* Sur les demandes accessoires, Les dispositions du jugement déféré concernant les dépens et les frais irrépétibles de première instance seront confirmées.

[G] et la MACSF à lui verser la somme de 1.500 € au titre du remboursement des frais d'expertise du Docteur [N] ; - Condamner solidairement M.

[B] n'est pas caractérisé puisqu'en exécution du présent arrêt, il a vocation à être remboursé du prix de vente par la venderesse tandis que celle-ci doit venir récupérer les biens à ses frais, une astreinte

par les parties au titre des frais irrépétibles de première instance et d'appel'.

Y... de la somme saisie de 1352,79 euros, condamné le RECEVEUR à payer au redevable la somme de 100,28 euros au titre des frais bancaires et 750 euros au titre des frais irrépétibles; il a déclaré Z..

du remboursement par M. et Mme [S] [L] du prêt et la demande de condamnation de tout succombant au paiement de la somme de 1 500 euros au titre des frais irrépétibles)'.

[S] [V] et [E] [K] épouse [V] qui succombent seront condamnés aux dépens distraits au profit de Maître Marie-Line Brom et aux frais irrépétibles qu'il est inéquitable de laisser à la charge de la Selarl

En outre, l'article 700 du code de procédure civile prévoit le paiement des frais irrépétibles par la partie ayant perdu son procès ou étant tenue aux dépens.

Sur les dépens et les frais irrépétibles : La société ERVOR, qui succombe dans son recours, est condamnée au paiement des dépens d'appel et paiera à la société FFS la somme de 4.000 euros au titre de

-Réservé les demandes au titre des frais irrépétibles et les autres dépens afférents à l'instance -Débouté la SARL ART & CLIM de sa demande de condamnation de la SASU AURON LE PILON des situations 22,23

Sur les dépens et les frais irrépétibles Aux termes de l'article 696, alinéa premier, du code de procédure civile, la partie perdante est condamnée aux dépens, à moins que le juge, par décision motivée

les fonds de la procédure collective de ladite société ; - Condamner la Société EKIP à rembourser a l'APST, assureur de la Société CARS [Z], les acomptes que cette derniere avait commencé a rembourser

- condamné solidairement M [I] [P] et Mme [F] [L] aux entiers dépens de l'instance, incluant les frais d'expertise judiciaire (taxés à la somme de 3.305,58 €).

€ sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile au titre des frais irrépétibles de la procédure de première instance ; -condamner la société [1] à verser à Mme [V] la somme de 3.000

d'expertise seraient exclusivement avancés par Mme [X], demanderesse à cette expertise, - réserver les frais irrépétibles et dépens qui suivront le sort de l'éventuelle action au fond qui serait entreprise

SCI LES BAS LONGCHAMPS ainsi qu'aux frais irrépétibles et aux dépens d'expertise et de 1ère instance, Condamne la SCI les Bas Longchamps à payer en outre à la société ED 20.000 € en réparation de son

de 19.732 euros pour l'année 2013 et 20.793 euros pour l'année 2014, - condamner l'URSSAF PACA à lui verser la somme de 1.500 euros à titre de frais irrépétibles, - condamner l'URSSAF PACA aux dépens

- condamner l'entreprise aux dépens ce compris les frais d'expertise contradictoire et les frais de signification à venir.

[M] la somme de 1 090 euros en remboursement des frais d'expertise graphologique exposés, - condamné Mme [C] aux dépens, - condamné Mme [C] à payer à Mme et M.

    - Sur les dépens et frais irrépétibles   - S'agissant des frais irrépétibles ordonnés en première instance   La société [16] demande l'infirmation du jugement déféré en ce qu'il l'a condamnée