N° RG 23/06526 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PE2R Nom du ressortissant : [M] [P] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE LYON C/ [P] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE

Ce certificat relève que l'intéressé a été examiné à la suite de troubles du comportement sur la voie publique.

non marié, le père, la mère ou un autre adulte qui est responsable du demandeur () ".

D 105 L'avis prévu à l'article 175 du Code de procédure pénale est daté du 2 août 2004.

[U] et celui se terminant - examiner la victime, Il convient de lire : - convoquer M.

N°RG 24/00292 - N°Portalis DBVX-V-B7I-PM5F Nom du ressortissant : [S] [E] [E] C/ PREFET DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 15 JANVIER 2024

euros par jour de retard, ou subsidiairement de procéder au réexamen de sa situation dans un délai de quinze jours à compter de la notification de l'arrêt à intervenir et de lui délivrer durant cet examen

B a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 17 (SC) R.G.

pénale.

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRET DU 12 FEVRIER 2013 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription

soulevée à tort par les époux [J], la juridiction pénale ayant déclaré recevable sa constitution de partie civile en la forme mais l'ayant rejetée au fond - d'ordonner le rejet de toute les irrecevabilités

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de procédure pénale ; - le code de justice administrative.

3] Représentée par Me Marine CRAYNEST, avocat au barreau de LILLE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/002/2014/07996 du 16/09/2014 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle

, Art. 132- 8 et suivants du Nouveau Code Pénal et réprimée par les articles 311- 4 AL. 11, 311- 14 1, 2, 3, 4, 6 du Code pénal, Art. 132- 8 et suivants du Nouveau Code Pénal

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 JUIN 2026 (1 pages)

Par un jugement no 2311045 du 24 août 2023, la magistrate désignée du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande.

A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle par une décision du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Toulouse du 18 octobre 2023.

B a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle par une décision du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Toulouse du 22 novembre 2023.

A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle par une décision du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Toulouse du 12 janvier 2024.