, ' CONDAMNER le syndicat des copropriétaires à lui payer 5.000 € toutes taxes comprises à titre de dommages et intérêts, A titre subsidiaire, ' DÉSIGNER un Sachant (Expert-comptable ou Commissaire

[P], expert agréé par la Cour de cassation, qu'elle a sollicité pour avoir un avis technique sur la modification notable des facteurs locaux de commercialité sur la période concernée Elle souligne

En juin 1998, l'objet social de la SARL, qui consistait initialement en "la conception, la promotion, la réalisation et la gestion d'établissements hôteliers", a été modifié pour viser l'activité d'"expert

() b) Ou qui ne font pas appel aux services d'un expert-comptable, d'une société membre de l'ordre () " 21.

annulé le rapport d'expertise de M.

Ainsi dans les trois mois suivants la réalisation de la scission, à partir de la dernière AGE (assemblée générale extraordinaire), chaque associé d'une coopérative issue de la scission pourra demander

composé d'un neurologue et d'un expert comptable, aux fins de déterminer les préjudices économiques et personnels des appelants, et enfin de condamner conjointement et solidairement les docteurs Z...

[C] comme un 'imposteur' et l'expert-comptable l'aurait traité de 'quiche'. M.

judiciaire et des frais d'avocats pour l'assister lors des opérations d'expertise et la représenter en justice ; * 50 000 euros au titre de son préjudice d'image.

Pour les parts sociales correspondant à l'immeuble apporté : Autoriser Monsieur [T] [N] à exercer son droit de reprise d'associé de la société VIROMA LES MILLES, portant sur l'entier immeuble précité.

Ces éléments établissent que l'activité exercée par M. [B] relève des articles L. 640-1 et R. 641-1, 11° précités.

; Qu'en l'espèce, les pièces communiquées par la société RAGT Génétique (procès-verbaux des réunions du comité d'entreprise des 8 juin, 6 juillet, 9 août et 12 août 2005, extraits du rapport de l'expert-comptable

conclusions d'appel, il indique avoir déclaré, pour l'année 2009, 30 014 € de ressources imposables, chiffre qui correspond au résultat net mentionné au compte de résultat établi par Mme Katia B..., expert-comptable

et agrée les souscriptions nouvelles des anciens actionnaires commanditaires.

En ce qui concerne la pondération des surfaces,l'expert s'est référé à la Charte de l'expertise pour les moyennes surfaces comprises entre 600 et 3000 mètres carrés et a pondéré l'ensemble à 426,75 m²

3877 paires de chaussures destinées à la société INTERNATIONAL DISCOUNT DÉVELOPPEMENT (IDD) ; que ces chaussures comportaient toutes les signes des marques ci-dessus désignées ; que la société SNI exerce

EXPRO, JCP de NIORT. APPELANTE : S.A.

judiciaire, l'expert désigné ayant notamment pour mission d'évaluer les biens, au jour de tous les actes litigieux ("promesse de vente et acte de vente") avec et sans application des nouvelles règles