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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale 4-6
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4 juin 2026
[O] [V] demande à la cour de : Infirmer le jugement entrepris en ce que : - M.
Sociale C salle 1
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29 avril 2022
Cependant, il relève la progression du résultat net opérationnel («'EOP'») de FIBI de + 28% au cours du 1er trimestre 2017 (et de + 48% en 2016), tandis que SSE progressait de 42%.
Chambre sociale 4-2
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3 juin 2026
Par conséquent, dans ce cas, l'employeur procède à une information des salariés par tout moyen, si possible par écrit, en respectant, autant que faire se peut, un délai de prévenance suffisant.
1ère CHAMBRE CIVILE
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7 mai 2026
La SCI OCEAN a formé appel le 7 octobre 2025 de la décision dont elle sollicite l'infirmation dans ses dernières conclusions du 13 mars 2026 demandant à la cour de: Déclarer son appel recevable et
Chambre 4-6
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17 avril 2026
L'information notée ci-dessous concernant le préavis est indiquée à titre d'information puisque d'après les éléments réunis le jour de l'entretien préalable au licenciement vous occuperiez un nouvel emploi
Chambre Commerciale
69eafea5cdc6046d47578daf
23 avril 2026
Par courrier recommandé avec accusé de réception du 27 juin 2022, les sociétés SLSC et Lolumat on sollicité la restitution de 212.112 euros, au titre du préjudice subi du fait de la dissimulation de la
CHAMBRE 2 SECTION 1
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30 avril 2026
Elle considère toutefois qu'en l'espèce sa propre faute ne peut être ni exclusive ni exonératoire et que le dommage est le résultat du concours des fautes commises par les différentes parties. ***
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Cour d'Appel
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5 septembre 2016
X... fait valoir qu'il a fait l'objet d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse.
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