: 65 499,36 euros, - Réglage pour la prothèse de ski : 14 896,80 euros, - Fauteuil roulant manuel : 9 642,13 euros, - Frais médicaux à charge : 450,00 euros, - Déficit fonctionnel temporaire total

justement relevé qu'elles étaient constituées de la créance de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie du Loir et Cher ressortant de son relevé définitif de débours en date du 12 novembre 2019, au titre des frais

Sur l'indemnisation de chacun des postes elle formule les observations suivantes : - les frais médicaux qui sont restés à sa charge correspondent à des franchises dont elle a dû s'acquitter, - l'assistance

Sur ce, les dépenses de santé actuelles correspondent à l'ensemble des frais médicaux, hospitaliers, pharmaceutiques, et paramédicaux exposés par la victime ou pris en charge par les organismes sociaux

d'aménagement de la salle de bain, les frais de véhicule adapté, le besoin d'un scooter, les frais de fauteuil releveur, les frais de déménagement, les frais liés aux soins d'emplâtres.

Préjudices patrimoniaux temporaires (avant consolidation) - Dépenses de santé actuelles 115.077,13€ Ce poste correspond aux frais d'hospitalisation, frais médicaux et pharmaceutiques, actes de

Réponse de la cour d'appel, Ce poste de préjudice correspond aux frais, autres que les frais médicaux restés à la charge de la victime, tels que, sans que la liste en soit exhaustive, le ticket modérateur

Préjudices patrimoniaux temporaires (avant consolidation) - Dépenses de santé actuelles 41 643,32 € Ce poste correspond d'une part aux frais d'hospitalisation, frais médicaux et pharmaceutiques

Sur ce, Les dépenses de santé actuelles correspondent à l'ensemble des frais médicaux, hospitaliers, pharmaceutiques, et paramédicaux exposés par la victime ou pris en charge par les organismes sociaux

PRÉJUDICES PATRIMONIAUX a) préjudices patrimoniaux temporaires (avant consolidation) Dépenses de santé actuelles (DSA)': 0,00 € Ce poste est constitué des frais médicaux et pharmaceutiques, frais

L'organisme social demande le paiement de sa créance correspondant aux trois périodes d'hospitalisation, aux frais médicaux et pharmaceutiques du 2 juillet au 31 décembre 2013, et des indemnités journalières

PRÉJUDICES PATRIMONIAUX a) préjudices patrimoniaux temporaires (avant consolidation) Dépenses de santé actuelles (DSA)': 1146,40 € Par ce poste il s'agit d'indemniser l'ensemble des frais médicaux

Préjudices patrimoniaux temporaires (avant consolidation) - Dépenses de santé actuelles 33 259,52 € Ce poste est constitué des frais médicaux et pharmaceutiques, frais de transport, massages,

d'ailleurs produit par les appelants, que le RSI avait exposé du fait de l'accident des dépenses de santé d'un montant total de 409.906,59 euros détaillé dans un décompte ventilé (sa pièce n°1) au titre des frais

Sur l'étendue du préjudice corporel': Données médico-légales': Aucune critique médicalement fondée n'est formulée contre le rapport d'expertise médicale du docteur [E] du 20/08/2013.

René Y..., la société Blache, et la compagnie SMABTP, ou ceux contre qui l'action mieux compétera, à lui rembourser : la somme de 56 219, 60 euros représentant des frais médicaux et d'hospitalisation

Les dépenses de santé sont constituées par les frais médicaux et pharmaceutiques, non seulement les frais restés à la charge effective de la victime, mais aussi les frais payés par des tiers (sécurité

Préjudices patrimoniaux temporaires (avant consolidation) - Dépenses de santé actuelles 18.957,44€ Ce poste est constitué des frais médicaux et pharmaceutiques, frais de transport, massages,

justificatifs produits, les blessures subies, les séquelles constatées, l'âge et la situation de la victime à la date de l'accident, son préjudice sera réparé comme suit : I - préjudice soumis à recours : * frais

victime d'un accident survenu ou atteint d'une maladie contractée en service ou à l'occasion du service a droit, dans les conditions prévues par la présente loi : / 1° Sa vie durant, à la gratuité des frais