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2 578 résultats pour « gérant d'une société faisant partie d'un groupement d'intérêt économique »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

69725988cdc6046d474fabd0

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

dernière en faisant valoir que la direction, l'activité, et les intérêts de la SA [26] et de la SAS [17] d'une part et SAS [28] d'autre part, se sont confondus sous l'autorité des sociétés SA [26] et

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

6972598fcdc6046d474fac2b

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

dernière en faisant valoir que la direction, l'activité, et les intérêts de la SA [27] et de la SAS [18] d'une part et SAS [29] d'autre part, se sont confondus sous l'autorité des sociétés SA [27] et

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

69725aa1cdc6046d474fbdfe

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

dernière en faisant valoir que la direction, l'activité, et les intérêts de la SA [27] et de la SAS [18] d'une part et SAS [29] d'autre part, se sont confondus sous l'autorité des sociétés SA [27] et

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

69725aa8cdc6046d474fbe5c

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

dernière en faisant valoir que la direction, l'activité, et les intérêts de la SA [27] et de la SAS [18] d'une part et SAS [29] d'autre part, se sont confondus sous l'autorité des sociétés SA [27] et

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

69725aaecdc6046d474fbec5

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

dernière en faisant valoir que la direction, l'activité, et les intérêts de la SA [28] et de la SAS [20] d'une part et SAS [30] d'autre part, se sont confondus sous l'autorité des sociétés SA [28] et

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

69725abacdc6046d474fbfae

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

dernière en faisant valoir que la direction, l'activité, et les intérêts de la SA [27] et de la SAS [19] d'une part et SAS [29] d'autre part, se sont confondus sous l'autorité des sociétés SA [27] et

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA00175_20250403

Admin. Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

valoir que les requérants étaient les deux seuls associés de la société Groupe Ecotel, doit être regardée comme apportant la preuve de l'appréhension de ces sommes par les intéressés. 17.

Source officielle
CA

3e chambre civile

63d37a75d1bc2605de4b49a6

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Monsieur [Y] [D] et la SAS Garrigae Hotels & Resorts représentée par la société Groupe Garrigae, elle-même représentée par son gérant, Monsieur [Y] [D].

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c909bd3db21cbdd87124

Appel

27 mai 2004

27 mai 2004

alors que les statuts de la société intimée révèlent que GEC n'est ni sa dénomination sociale ni même une partie de celle-ci.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

63465937c024d1adffef7536

Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

[A] lui donnait ces directives ; Les deux sociétés se présentaient elles-mêmes comme faisant partie d'un groupe de sociétés sur leur site internet www.bacchus-group.fr, dans ses versions en vigueur

Source officielle
CA

Chambre sociale

61637728f6919f4eda2c37fa

Appel

16 mai 2011

16 mai 2011

comme étant le gérant de la société, - l'entretien préalable était prévu « au siège social de l'entreprise, à savoir à [Adresse 13], - par courrier du 19 mars 2008, Monsieur [Y] [K], au nom de la société

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e5bd3db21cbdd897ed

Appel

9 octobre 2007

9 octobre 2007

Stanislas D... qui en était le gérant a alors été embauché par la société STUDIO CANAL au poste de directeur.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_21VE03084_20230314

Admin. Appel

14 mars 2023

14 mars 2023

Les suppléments d'impôt sur les sociétés correspondants ont été mis à la charge de sa société mère, tête du groupe intégré auquel elle appartient.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc11bd3db21cbdd8f091

Appel

1 février 2012

1 février 2012

Elle soutient ensuite que la société Biosphère Médical qui était dans un groupe avait des résultats positifs et qu'elle ne démontre pas les difficultés économiques au sein du groupe dans le même secteur

Source officielle
CA

3e chambre civile

63d37a75d1bc2605de4b49a4

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

[F] [Y] et la SAS Garrigae Hotels & Resorts représentée par la société Groupe Garrigae, elle-même représentée par son gérant, Monsieur [F] [Y].

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

616258fca2370d151415ac4f

Appel

22 janvier 2013

22 janvier 2013

[E] [Y], ont cédé leurs parts, représentant les deux tiers du capital social de la SOGEB, au prix de 8 millions d'euros à la société Bruxys, filiale à 100% de la société Acanthe Développement, société

Source officielle
CA

6e chambre

5fca24e30b709516db1d38aa

Appel

3 décembre 2020

3 décembre 2020

Elle fait valoir que Mme V..., gérante, a insisté à plusieurs reprises pour que la société IBC soitinvisibleauprès des clients, qu'ainsi, seul le nom d'Elixir, nom commercial de la société [...], était

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca45bd3db21cbdd8a86e

Appel

7 février 2008

7 février 2008

ayant pour avocat la SCP VATIER ET ASSOCIES, du barreau de PARIS D'UNE PART INTIMÉE : S.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1

60371c4ac9f527b689e508eb

Appel

8 juin 2015

8 juin 2015

sociaux de SEITA SASU et contrats de travail de chacun des cadres dirigeants de SEITA SASU avec toute société du Groupe Imperial Tobacco, tout document faisant état des limites de pouvoir des dirigeants

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 15

66a1ea98f87273063ab3f5ec

Appel

24 juillet 2024

24 juillet 2024

(Pièce 3) [T] [R] est le gérant de la société 42 INTERNATIONAL HOLDING. (Pièce 3).Sur son site internet le Groupe 42C se présente comme le partenaire de la performance digitale.

Source officielle

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