CodexAI
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chbre Sociale Prud'Hommes
69725988cdc6046d474fabd0
16 octobre 2025
dernière en faisant valoir que la direction, l'activité, et les intérêts de la SA [26] et de la SAS [17] d'une part et SAS [28] d'autre part, se sont confondus sous l'autorité des sociétés SA [26] et
6972598fcdc6046d474fac2b
dernière en faisant valoir que la direction, l'activité, et les intérêts de la SA [27] et de la SAS [18] d'une part et SAS [29] d'autre part, se sont confondus sous l'autorité des sociétés SA [27] et
69725aa1cdc6046d474fbdfe
69725aa8cdc6046d474fbe5c
69725aaecdc6046d474fbec5
dernière en faisant valoir que la direction, l'activité, et les intérêts de la SA [28] et de la SAS [20] d'une part et SAS [30] d'autre part, se sont confondus sous l'autorité des sociétés SA [28] et
69725abacdc6046d474fbfae
dernière en faisant valoir que la direction, l'activité, et les intérêts de la SA [27] et de la SAS [19] d'une part et SAS [29] d'autre part, se sont confondus sous l'autorité des sociétés SA [27] et
4e chambre - formation à 3
DCA_24DA00175_20250403
3 avril 2025
valoir que les requérants étaient les deux seuls associés de la société Groupe Ecotel, doit être regardée comme apportant la preuve de l'appréhension de ces sommes par les intéressés. 17.
3e chambre civile
63d37a75d1bc2605de4b49a6
26 janvier 2023
Monsieur [Y] [D] et la SAS Garrigae Hotels & Resorts représentée par la société Groupe Garrigae, elle-même représentée par son gérant, Monsieur [Y] [D].
Cour d'Appel
6253c909bd3db21cbdd87124
27 mai 2004
alors que les statuts de la société intimée révèlent que GEC n'est ni sa dénomination sociale ni même une partie de celle-ci.
Ch. Sociale -Section A
63465937c024d1adffef7536
11 octobre 2022
[A] lui donnait ces directives ; Les deux sociétés se présentaient elles-mêmes comme faisant partie d'un groupe de sociétés sur leur site internet www.bacchus-group.fr, dans ses versions en vigueur
Chambre sociale
61637728f6919f4eda2c37fa
16 mai 2011
comme étant le gérant de la société, - l'entretien préalable était prévu « au siège social de l'entreprise, à savoir à [Adresse 13], - par courrier du 19 mars 2008, Monsieur [Y] [K], au nom de la société
6253c9e5bd3db21cbdd897ed
9 octobre 2007
Stanislas D... qui en était le gérant a alors été embauché par la société STUDIO CANAL au poste de directeur.
1ère Chambre
DCA_21VE03084_20230314
14 mars 2023
Les suppléments d'impôt sur les sociétés correspondants ont été mis à la charge de sa société mère, tête du groupe intégré auquel elle appartient.
6253cc11bd3db21cbdd8f091
1 février 2012
Elle soutient ensuite que la société Biosphère Médical qui était dans un groupe avait des résultats positifs et qu'elle ne démontre pas les difficultés économiques au sein du groupe dans le même secteur
63d37a75d1bc2605de4b49a4
[F] [Y] et la SAS Garrigae Hotels & Resorts représentée par la société Groupe Garrigae, elle-même représentée par son gérant, Monsieur [F] [Y].
Pôle 5 - Chambre 8
616258fca2370d151415ac4f
22 janvier 2013
[E] [Y], ont cédé leurs parts, représentant les deux tiers du capital social de la SOGEB, au prix de 8 millions d'euros à la société Bruxys, filiale à 100% de la société Acanthe Développement, société
6e chambre
5fca24e30b709516db1d38aa
3 décembre 2020
Elle fait valoir que Mme V..., gérante, a insisté à plusieurs reprises pour que la société IBC soitinvisibleauprès des clients, qu'ainsi, seul le nom d'Elixir, nom commercial de la société [...], était
6253ca45bd3db21cbdd8a86e
7 février 2008
ayant pour avocat la SCP VATIER ET ASSOCIES, du barreau de PARIS D'UNE PART INTIMÉE : S.
Pôle 6 - Chambre 1
60371c4ac9f527b689e508eb
8 juin 2015
sociaux de SEITA SASU et contrats de travail de chacun des cadres dirigeants de SEITA SASU avec toute société du Groupe Imperial Tobacco, tout document faisant état des limites de pouvoir des dirigeants
Pôle 5 - Chambre 15
66a1ea98f87273063ab3f5ec
24 juillet 2024
(Pièce 3) [T] [R] est le gérant de la société 42 INTERNATIONAL HOLDING. (Pièce 3).Sur son site internet le Groupe 42C se présente comme le partenaire de la performance digitale.
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