PROMOTION fait grief au jugement querellé de l'avoir condamnée à faire réaliser les travaux de mise en conformité de la toiture de l'immeuble des époux Y... préconisés par l'expert C..., alors, selon elle

objet de la saisie le 11 août 2022 et que les appelants ne démontraient pas que la description de l'immeuble résultant du procès verbal critiqué n'était pas conforme à la réalité de l'immeuble à sa date

ROSA VERDE est à l'origine du préjudice subi par les consorts [J] [I] et en l'absence de lien de causalité entre le comportement non fautif de la S.A.R.L.

, Les dispositions afférentes au remboursement de frais étant confirmée, Vu les conclusions du 24 novembre 2010 du syndicat des copropriétaires de l'immeuble du [Adresse 3] représenté par son syndic

Ch. civile A ARRET No du 23 OCTOBRE 2013 R.

En conséquence, la facturation de décembre avec plus-value pour les chargements en béton ferraillé s'avère conforme aux accords des parties.

du produit de la vente de l'appartement parisien d'[D] [V] sur le compte d'assurance vie au nom de M.

Paul B..., >. condamner Mme B... à rapporter à la succession la somme de 16 312 € prélevée sur le compte de Mme Louisa Y... en 1990, confirmer les attributions des immeubles sauf à évaluer l'immeuble

[P], architecte de l'immeuble du [Adresse 8], a recherché l'origine des infiltrations sur tous les niveaux de l'immeuble et a constaté que le mur séparant les immeubles des [Adresse 9] était très humide

Aussi convient-il de confirmer le jugement en ce qu'il a rejeté la demande de la société de dommages-intérêts pour préjudice économique.

Soutenant avoir découvert des désordres et non-conformités affectant l'immeuble, et notamment un défaut d'étanchéité de la piscine et un dysfonctionnement du système de chauffage, les époux [O], après

l'immeuble.

que le gaz s'est dirigé vers l'entrée de l'immeuble où se situait le boîtier électrique et non vers la mini-pelle où les éclairages publics, qui n'ont pas été atteints par les flammes.

et non par lui-même. .../... v La SCI. demande pour sa part confirmation de l'ordonnance entreprise en rappelant qu'à la suite des travaux auxquels elle a procédé, au vu des résultats de l'expertise

Il ajoute que l'entreprise Espace, déléguée sur place, a pu constater au 5ème étage, des installations non conformes et bricolées, un lavabo décollé du mur, un ensemble baignoire/carrelage hors service

Cette étude de confortement devait être réalisée dans le local commercial situé au rez-de-chaussée de l'immeuble, constituant le lot n° 4, appartenant à la SCI La Baguette Toulonnaise.

En l'espèce, l'attestation de Mme [N] confirme la chute de Mme [O] dans l'escalier menant au sous-sol de l'immeuble, ce fait étant en outre établi par l'attestation établie par les pompiers intervenus

pas un vice caché ; Pour apprécier le défaut de délivrance conforme, selon l'article 1604 du code civil, à savoir l'absence de conformité entre le bien immobilier tel que décrit et promis avec celui

MOTIFS L'exception non motivée et de pure forme d'irrecevabilité de l'appel soulevée par les consorts [I]-[H] sera rejetée, la S.A.S CONFORT DE L'HABITAT ayant interjeté appel dans des conditions

En conséquence, ils demandent d'ordonner la démolition sous astreinte de 1 000 euros par jour de retard des éléments de la construction des consorts [G] non-conformes au permis de construire délivré et