Même les supérieurs hiérarchiques se seraient permis de rentrer dans les locaux après 21 heures.

A cet égard, il ressort du constat de Maître [O] que les locaux étaient sales.

Ont été rajoutées par contrat supplémentaire des alarmes techniques: alarme froid, incendie, défaut des sprinklers. Ce contrat comportait un encadré intitulé PRESTATIONS DE SERVICE.

Elle a donc choisi les entreprises concernées par cet appel d'offre, les sociétés Sprid, ACCP et Etat 9.

c) d'entretenir les locaux en état de servir à l'usage prévu par le contrat et d'y faire toutes les réparations, autres que locatives, nécessaires au maintien en état et à l'entretien normal des locaux

La société conclut au débouté de la demande qu'elle estime infondée, indiquant que les fonctions effectivement occupées par celui-ci correspondent au niveau II B de la convention collective d'entreprise

La société conclut au débouté de la demande qu'elle estime infondée, indiquant que les fonctions effectivement occupées par la salariée correspondent au niveau II B de la convention collective d'entreprise

ont conclu qu'alors que l'entreprise stockait de nombreux produits dangereux, M. 

, Vu les dispositions des articles 1792-6 et 1792-3 du Code civil, Dire et juger la SAS AERIS [Localité 2] recevable et bien fondée en son appel, En conséquence, Réformer l'ordonnance entreprise

Elle excipe de l'inexécution par le preneur de son obligation de lui fournir les attestations d'assurance décennale des entreprises intervenues pour l'aménagement intérieur des locaux, qu'elle a opposée

le 6 décembre 2007 et la désignation d'un expert ; Vu les dernières conclusions du comité central d'entreprise en date du 26 mai 2009 tendant à voir la Cour infirmer le jugement entrepris en toutes

L'incendie a atteint le plancher séparant le rez-de-chaussée de l'étage et a provoqué un enfumage de l'étage. 4.

G... en sa qualité d’expert incendie, et que suite à la première réunion d’expertise, et face à l’origine probablement électrique de l’incendie, celui-ci s’est adjoint le concours d’un sapiteur dans le

DÉCIDE : Article 1er : La requête du service départemental d'incendie et de secours du Nord est rejetée.

juger recevables et bien fondées les demandes de 'Mme [B] [N]' (sic) et de l'association Union Locale CGT [Localité 6], en conséquence, - infirmer le jugement entrepris en toutes ses dispositions et

.., a été victime d'un accident du travail le 1er août 2003, alors qu'il nettoyait un carter de moteur de motocyclette dans une fontaine remplie d'un liquide solvant qui a explosé en provoquant un incendie

, entreprise générale, la société Cuynat Constructions, entreprise générale, la société In Fine architectes, architecte, la société Beming SAS, spécialisée process stérilisation, thermie, électricité

bonne information du comité d'entreprise.

techniques, la dangerosité des incendies nés dans ces locaux, ainsi que des conditions d'intervention des services de sécurité et d'incendie ; 2°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de

de pondération «'pour le local à usage de jardinerie, animalerie'» et «'pour les locaux constituant le Pôle TV CITE et/ou local dédié à l'audiovisuel''»'; Que dès lors, les manquements imputés au