CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25PA04895_20260210
10 février 2026
S’il ressort des pièces du dossier que l’intéressé justifie également d’une expérience en intérim pour le mois de mai 2021 et d’un emploi de commis de salle exercé auprès de la société CPS Restauration
14e Chambre
6032867a42844fba2f285c4a
17 janvier 2018
L'URSSAF a ainsi procédé à un contrôle de l'application des législations de sécurité sociale au sein de la SARL Méditerranée Evasan Organisation (MEO) et de la société MEM pour la période allant du 1er
ORCA_24PA00674_20241120
20 novembre 2024
D'autre part, bien que la nécessité des peines attachées aux infractions relève du pouvoir d'appréciation du législateur, la détermination de telles sanctions dont sont assorties les infractions ne doit
1re chambre - formation à 3
DCA_20DA01972_20220412
12 avril 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 15 octobre 2021, et un mémoire complémentaire, enregistré le 29 novembre 2021, la commune de La Neuville, représentée par la société Edifices avocats, conclut au
1ère Chambre civile
6811b6db44bf0d1935aef918
29 avril 2025
à l'encontre de la société Valocîme, -déclaré recevables les demandes présentées par la société Valocîme à l'encontre de la société Hivory, -ordonné l'expulsion de la société Hivory, et de tout occupant
Chambre 4-8
644cb4cf56c9f0d0f8b6f08b
27 avril 2023
Elle fait ensuite valoir que les factures de la société [2] pour son établissement de la Ciotat portent mention de l'adresse du siège social de la société et que celle-ci portant un numéro de SIREN propre
Pôle 5 - Chambre 15
6350e4f442150aadff23dbf9
19 octobre 2022
La société Bansard International est une société de logistique tierce, commissionnaire de transport.
2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00531_20231017
17 octobre 2023
D'autre part, le préfet a retenu qu'étant impliqué dans les infractions citées au point 4, M.
Chambre 1-1
6364ba1ce405357f749ea484
25 octobre 2022
N° Portalis DBVB-V-B7D-BEIZJ DIRECTEUR REGIONAL DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS DE [Localité 4] Etablissement RECEVEUR INTERREGIONAL DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS DE MARSEILLE C/ Société
3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02303_20230215
15 février 2023
Il ne ressort pas de ses écritures de première instance que ce moyen différait de celui intitulé " défaut de base légale et violation de la libre prestation de service dans l'Union européenne ", soulevé
9e Chambre A
615e0e23c25a97f0381f5298
7 novembre 2014
Lafarge Granulats Sud au paiement de la somme de 246,22 € à titre de rappel d'indemnité compensatrice de congés payés, - enjoindre la Société Lafarge , sous astreinte de 200 € par infraction constatée
Pôle 4 - Chambre 13
6364bbc0e405357f749eab26
2 novembre 2022
Représenté par Me Bruno REGNIER de la SCP SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 INTIMES AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT pris en la personne de son représentant légal
3ème chambre
6979b68ecdc6046d47f2b425
27 janvier 2026
au Registre du commerce et des sociétés de TOULOUSE sous le numéro 550 802 771, dont le siège social est sis [Adresse 4], prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés es qualités audit
CHAMBRE SOCIALE D (PS)
66274ef5c1c6ed00087b3d09
16 avril 2024
professionnelle et son opposabilité à la société.
2EME PROTECTION SOCIALE
68676a3aae73470041cef937
3 juillet 2025
[H] a saisi le tribunal des affaires de sécurité sociale de Saint-Quentin en vue de la reconnaissance de la faute inexcusable de la société [8].
2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01592_20250710
10 juillet 2025
sociales ; contrairement à ce que fait valoir la société requérante, les espaces extérieurs affectés au " drive " sont exclus de la surface commerciale utile ; - la société Auchan Hypermarché n'est
Chambre Sociale
68f31efd47bd0e19a239d489
17 octobre 2025
N° RG 24/03578 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JZDF COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 17 OCTOBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 19/01626
ORCA_25VE03172_20260305
5 mars 2026
démocratique, est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au bien-être économique du pays, à la défense de l’ordre et à la prévention des infractions pénales, à la protection de la santé
1ère chambre civile B
615e0dfac25a97f0381f5102
21 octobre 2014
Elle demande que l'ONIAM supporte seul les conséquences dommageables de l'infection.
Cour d'Appel
6253ca87bd3db21cbdd8b45c
26 mars 2008
, avocat au barreau de PARIS, toque : C.2251 Société FRANCE 2 prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège ... de France 75015 PARIS représentée par la SCP GARNIER, avoués à
Page 30 sur 214
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.