L'appelante relève que les devis ne tenaient compte que de la plus-value générée par les modifications souhaitées.

Par arrêt du 18 juin 2015, les différentes instances d'appel ont été jointes.

apporté aucune modification à la clause de résiliation reprise à l'identique, sans mention de la date butoir d'ores et déjà expirée, les modifications demandées par la société Poma par courriel du 12

Le jugement attaqué ne mentionne pas M. et Mme A, qui auraient eu la qualité de parties à l'instance, selon l'appelante.

En effet, la Cour de Cassation précise que l'on doit tenir compte de la modification des facteurs locaux de commercialité, même si les effets de cette modification ne seront effectifs que postérieurement

éventuelle de la répartition de la durée du travail entre les jours de la semaine et les semaines du mois peut intervenir et la nature de cette modification.

été interrompue ; - que les honoraires du maître d'oeuvre étaient forfaitaires si bien qu'il n'existait pas d'honoraires supplémentaires ; - que seule la somme de 1 478,88 euros serait due, et sa modicité

immédiat est recevable même si l'instance se poursuit à l'égard de la SARL Cepi ingénierie.

[U] aux entiers dépens d'instance et d'appel. L'ordonnance de clôture a été rendue le 5 janvier 2026. * La déclaration d'appel a été signifiée à M.

Elle réplique que la remise en cause de sa qualité pour réclamer les dépens reviendrait à modifier le titre exécutoire.

Il a en outre condamné Monsieur X... à payer à Me Y... 2500 ¿ en application de l'article 700 du code de procédure civile et aux dépens de première instance et d'appel.

Elle considère que la modification du contrat de travail qui lui a été imposée justifie la résiliation judiciaire du contrat de travail aux torts de l'employeur.

VIE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Romain CHERFILS Me Agnès ERMENEUX Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance

Auparavant, en mai 2014, le vendeur avait fait procéder à la reprogrammation et la modification de la ligne d'échappement du véhicule.

local d’urbanisme est illégale ; la modification de l’article UB 5.4.2 du règlement du plan local d’urbanisme ne s’inscrit pas dans le cadre des objectifs poursuivis par la modification simplifiée n°

Il conclut au rejet du surplus de la demande de modification.

de justifier de la publication de l'esquisse d'étage du 6 septembre 2019, des modifications du règlement de copropriété et de l'état descriptif de division puisqu'une nouvelle décision rectificative de

Il résulte de ces dispositions que le projet de plan ne peut subir de modifications, entre la date de sa soumission à l’enquête publique et celle de son approbation, qu’à la double condition que ces modifications