CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre commerciale 3-2
69e06e18cdc6046d476885be
15 avril 2026
[N] demande au conseiller de la mise en état de déclarer irrecevables, comme tardives, les conclusions au fond prises par le procureur général le 28 janvier 2026.
3ème chambre
69fc1dc9cdc6046d47e0649f
6 mai 2026
Force est de constater que Madame [H] [N] n'a pas satisfait à ces formalités substantielles, rendant ainsi irrecevable l'appel interjeté. L'irrecevabilité de l'appel sera donc déclarée.
69d9d6decdc6046d47d8a13b
10 avril 2026
Force est de constater que [R] [V] n'a pas satisfait à ces formalités substantielles, rendant ainsi irrecevable l'appel interjeté. L'irrecevabilité de l'appel sera donc déclarée.
Chambre 1-9
5fd969ad931ece55729f1ba7
6 février 2020
Le juge de l'exécution de Nice dans une décision en date du 14 décembre 2018 a : -déclaré irrecevable la contestation de Monsieur [I], -l'a condamné aux dépens et à payer la somme de 1000 € au titre
12e chambre
5fd97ab63eb9ae68ed873245
23 janvier 2020
Par jugement du 21 juin 2018, le tribunal de commerce de Nanterre a : - dit la société DHM irrecevable en ses demandes, faute d'avoir justifié de ses diligences en vue de parvenir à une résolution amiable
1ère Chambre
5fd98be35c7ad47c80480c65
14 janvier 2020
[C] [V] irrecevable en toutes ses demandes ; - Ordonné la restitution à la société Launic des classeurs ayant été saisis par l'huissier lors des opérations de saisie-contrefaçon du 22 mars 2016 ; -
Pôle 2 - Chambre 2
5fda073de4efe649af4dbbd6
10 octobre 2019
[K] [V] demande à la cour de déclarer irrecevable et, en tous cas, mal fondé l'appel incident de M.
Pôle 6 - Chambre 8
5fda3aee0adb4d81429c0176
11 septembre 2019
Par arrêt en date du 24 janvier 2019, la cour d'appel de Paris a infirmé le jugement en ce qu'il avait déclaré irrecevable l'action en paiement de l' Allocation de Retour à l' Emploi, a débouté Monsieur
Pôle 4 - Chambre 9
5fda7b653ee31006900e84cb
27 juin 2019
arrêt contradictoire en date du 31 mai 2018, la cour d'appel de PARIS : - infirmait le jugement entrepris en toutes ses dispositions, - statuant à nouveau et ajoutant, déclarait M. et Mme [K] irrecevables
Chambre 1-5
5fda7fe379673f0b47e4dd50
fait assigner en déclaration de responsabilité et paiement de dommages-intérêts devant le tribunal de grande instance de Toulon qui par jugement contradictoire du 14 décembre 2017 a : ' déclaré irrecevable
Pôle 6 - Chambre 13
5fdad381ade90065fc2a5cfe
17 mai 2019
2016, le tribunal des affaires de sécurité sociale de Paris a, par jugement du 4 octobre 2016, rectifié le jugement du 2 mai 2016 et ajouté au dispositif la mention suivante : 'Dit que [T] [E] est irrecevable
Chambre 1-3
5fdadb5b8ab79a6e1506353f
16 mai 2019
REFORMER LE JUGEMENT ENTREPRIS en ce qu'il a déclaré irrecevable comme forclos l'action en garantie décennale du syndicat à l'encontre de MANTOVA et SMABTP, Et statuant à nouveau, DIRE que la CIE ALLIANZ
5fdb27deeff443bc9023b7a2
4 avril 2019
Par jugement en date du 15 janvier 2015, le tribunal de grande instance de Draguignan a : DECLARÉ IRRECEVABLE l'action de la SARL Christobale ; DEBOUTÉ monsieur [U] [E] de ses demandes ; CONDAMNÉ
5fdbd73707387ab6279f3631
24 janvier 2019
X... irrecevables en leurs appels, -à titre principal, confirmer que monsieur H... N... Y... et monsieur Alexey P...
1ère Chambre D
5fdbe7ed40b6c008c83789dd
17 janvier 2019
Vu les conclusions notifiées par la voie électronique le 29 juin 2018 par la Banque Courtois, laquelle demande à la cour de déclarer irrecevable l'appel de Monsieur X..., à titre subsidiaire, de confirmer
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
5fdc0ca2c84ee7308dbca43e
20 décembre 2018
Par jugement du 3 décembre 2013, le tribunal paritaire des baux ruraux de Muret a : déclaré irrecevable l'action diligentée par les consorts [G] concernant le droit de préemption, déclaré irrecevable
5fd923fa1742d602cee6ffa3
28 mai 2020
Par conclusions du 22 octobre 2019, au visa des articles R 426-20 et suivants du Code de l'environnement, l'EARL Jérôme Rossignol demande à la Cour de : à titre principal - déclarer irrecevable l'appel
1ère chambre civile B
5fd9316d91f918115f237423
19 mai 2020
Par arrêt avant dire- droit du 25 janvier 2017, la cour d'appel de BASTIA a déclaré irrecevable la demande en récusation formée le 9 janvier 2017 par M.
5fdb43c4f28ac82188e41453
28 mars 2019
La cour a déclaré en conséquence la question prioritaire de constitutionnalité irrecevable et condamné Maître T... à payer à la société Allianz la somme de 500 €, au titre de l'article 700 du code
8ème chambre
DCA_22PA04001_20240304
4 mars 2024
Elle soutient que : - à titre principal, la requête méconnait les dispositions de l'article R. 411-1 du code de justice administrative et est, par suite, irrecevable ; - la demande présentée devant
Page 30 sur 5532