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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
652e262f92ba098318768562
12 octobre 2023
Les sociétés SA Houvenaghel et Diesel Energie ont été placées en redressement judiciaire par jugement du tribunal de commerce de Fécamp du 30 novembre 1989.
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1ère chambre
DCA_25PA01702_20260423
23 avril 2026
occupation du domaine public conclue le 11 janvier 2019, qui est arrivée à échéance le 31 décembre 2019 ; elle est redevable à ce titre et sur le fondement de la clause pénale prévue à l’article 13 de ladite
3ème Chambre
DCA_21NT00365_20231215
15 décembre 2023
Puis, du 5 au 15 janvier 2015, il a été alimenté avec du lait frais, donc non stérile, via une sonde duodénale, alors que seul un lait stérile doit être administré en cas de nutrition duodénale.
DCA_25PA04402_20260423
Stéphane Diémert, - les conclusions de M.
Cour d'Appel
6253cb72bd3db21cbdd8d7fb
2 décembre 2010
X-ELLE-S" dont le vocable "elle" était en lettres majuscules, * à la suite de l'opposition formée par la société Hachette Filipacchi Presse, ce dépôt a été retiré de la classe 5 pour les substances diététiques
6253cb8dbd3db21cbdd8dc1d
10 février 2011
Ce terme RaidLight associe deux mots en les accolant ; il laisse à chacun d'eux une certaine autonomie, notamment en usant d'une majuscule au point d'accolement, mais il se présente sous la forme d'un
3ème chambre
6711fb017603bf88a1884c25
17 octobre 2024
Il n'est pas inéquitable de laisser à la charge de, Mme [N] [P], M. [U] [P] et M. [E] [P] les frais non compris dans les dépens. Mme [N] [P], M. [U] [P] et M.
Pôle 4 - Chambre 10
6789f561b7cff8efb7357647
16 janvier 2025
[C] [V] est propriétaire d'un véhicule diesel Peugeot 607 2.2 HDI immatriculé 7605-YG-93 acquis neuf le 27 février 2004. Le 22 mai 2015, M.
6253cceebd3db21cbdd91bd3
30 octobre 2014
COUR --- = = oO § Oo = =--- Selon un bon de commande du 23 octobre 2009, la société CGS, exerçant sous la dénomination AVANT GARDE, a vendu à Madame Laure X... au prix de 12 000 ¿ un véhicule Golf diesel
Rétention_recoursJLD
634f95cab5afe5adfff28b3c
18 octobre 2022
Elle déclare souffrir de diabète mais être suivi pour ce problème de santé au centre de rétention administrative.
Pôle 1 - Chambre 12
69f43a13cdc6046d472d8e1a
30 avril 2026
A l'audience, Mme [E] a exposé en substance qu'elle a rencontré des problèmes de santé, notamment un diabète, que les traitements lui ont occasionné des problèmes dentaires, qu'elle a un nouveau traitement
Chambre Sociale-1ère sect
68e7431b3940dd585f4f7586
8 octobre 2025
Par décision du 25 octobre 2022, ladite commission a rejeté sa demande et confirmé l'opposabilité de la décision de prise en charge à son égard.
Chambre sociale
6520f5dfbb275d83183a3b26
5 octobre 2023
1er janvier 2017, à la suite de la maladie professionnelle du 13 octobre 2015, doivent être estimées à 10 %, - condamné la CPAM de l'Yonne à supporter les dépens, les frais de consultations étant laissés
Chambre Etrangers/HSC
6336875f24cc0c3e2e3bea01
22 avril 2022
Si Madame [V] [P] justifie d'un suivi régulier pour un diabète de type 2 et une hypertension artérielle au travers d'un certificat du médecin du centre de rétention administrative de [3] daté du 11 avril
Rétentions
643f889bad85da04f53a3b61
18 avril 2023
Je souffre de diabète. Je suis logé par le 115 et je suis aidé par une association. J'avais une audience au tribunal de Lille pour ma situation, je n'ai jamais reçu la convocation.
Chambre civile 1-7
66fce4168d6ea26f688daae8
1 octobre 2024
Madame bénéficie d'un titre de séjour français, elle est soignée sur le territoire français pour une maladie chronique du diabète.
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