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1 039 résultats pour « lait diététique »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale

652e262f92ba098318768562

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Les sociétés SA Houvenaghel et Diesel Energie ont été placées en redressement judiciaire par jugement du tribunal de commerce de Fécamp du 30 novembre 1989.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

652e262f92ba098318768564

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Les sociétés SA Houvenaghel et Diesel Energie ont été placées en redressement judiciaire par jugement du tribunal de commerce de Fécamp du 30 novembre 1989.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

652e262f92ba098318768566

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Les sociétés SA Houvenaghel et Diesel Energie ont été placées en redressement judiciaire par jugement du tribunal de commerce de Fécamp du 30 novembre 1989.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

652e262f92ba098318768568

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Les sociétés SA Houvenaghel et Diesel Energie ont été placées en redressement judiciaire par jugement du tribunal de commerce de Fécamp du 30 novembre 1989.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

652e263092ba09831876856a

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Les sociétés SA Houvenaghel et Diesel Energie ont été placées en redressement judiciaire par jugement du tribunal de commerce de Fécamp du 30 novembre 1989.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_25PA01702_20260423

Admin. Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

occupation du domaine public conclue le 11 janvier 2019, qui est arrivée à échéance le 31 décembre 2019 ; elle est redevable à ce titre et sur le fondement de la clause pénale prévue à l’article 13 de ladite

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_21NT00365_20231215

Admin. Appel

15 décembre 2023

15 décembre 2023

Puis, du 5 au 15 janvier 2015, il a été alimenté avec du lait frais, donc non stérile, via une sonde duodénale, alors que seul un lait stérile doit être administré en cas de nutrition duodénale.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_25PA04402_20260423

Admin. Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

Stéphane Diémert, - les conclusions de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb72bd3db21cbdd8d7fb

Appel

2 décembre 2010

2 décembre 2010

X-ELLE-S" dont le vocable "elle" était en lettres majuscules, * à la suite de l'opposition formée par la société Hachette Filipacchi Presse, ce dépôt a été retiré de la classe 5 pour les substances diététiques

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb8dbd3db21cbdd8dc1d

Appel

10 février 2011

10 février 2011

Ce terme RaidLight associe deux mots en les accolant ; il laisse à chacun d'eux une certaine autonomie, notamment en usant d'une majuscule au point d'accolement, mais il se présente sous la forme d'un

Source officielle
CA

3ème chambre

6711fb017603bf88a1884c25

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Il n'est pas inéquitable de laisser à la charge de, Mme [N] [P], M. [U] [P] et M. [E] [P] les frais non compris dans les dépens. Mme [N] [P], M. [U] [P] et M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 10

6789f561b7cff8efb7357647

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

[C] [V] est propriétaire d'un véhicule diesel Peugeot 607 2.2 HDI immatriculé 7605-YG-93 acquis neuf le 27 février 2004. Le 22 mai 2015, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cceebd3db21cbdd91bd3

Appel

30 octobre 2014

30 octobre 2014

COUR --- = = oO § Oo = =--- Selon un bon de commande du 23 octobre 2009, la société CGS, exerçant sous la dénomination AVANT GARDE, a vendu à Madame Laure X... au prix de 12 000 ¿ un véhicule Golf diesel

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

634f95cab5afe5adfff28b3c

Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Elle déclare souffrir de diabète mais être suivi pour ce problème de santé au centre de rétention administrative.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 12

69f43a13cdc6046d472d8e1a

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

A l'audience, Mme [E] a exposé en substance qu'elle a rencontré des problèmes de santé, notamment un diabète, que les traitements lui ont occasionné des problèmes dentaires, qu'elle a un nouveau traitement

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

68e7431b3940dd585f4f7586

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Par décision du 25 octobre 2022, ladite commission a rejeté sa demande et confirmé l'opposabilité de la décision de prise en charge à son égard.

Source officielle
CA

Chambre sociale

6520f5dfbb275d83183a3b26

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

1er janvier 2017, à la suite de la maladie professionnelle du 13 octobre 2015, doivent être estimées à 10 %, - condamné la CPAM de l'Yonne à supporter les dépens, les frais de consultations étant laissés

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

6336875f24cc0c3e2e3bea01

Appel

22 avril 2022

22 avril 2022

Si Madame [V] [P] justifie d'un suivi régulier pour un diabète de type 2 et une hypertension artérielle au travers d'un certificat du médecin du centre de rétention administrative de [3] daté du 11 avril

Source officielle
CA

Rétentions

643f889bad85da04f53a3b61

Appel

18 avril 2023

18 avril 2023

Je souffre de diabète. Je suis logé par le 115 et je suis aidé par une association. J'avais une audience au tribunal de Lille pour ma situation, je n'ai jamais reçu la convocation.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

66fce4168d6ea26f688daae8

Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Madame bénéficie d'un titre de séjour français, elle est soignée sur le territoire français pour une maladie chronique du diabète.

Source officielle

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