CodexAI
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
689435c02f9f358a417218ec
6 août 2025
[W] [C] au centre de rétention administrative n°3 du [5], ou dans tout autre centre ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire pour une durée de vingt six jours à compter du 04 août 2025 ;
Chambre Etrangers/HSC
67f5ff37e523525b14ffda7e
8 avril 2025
du maintien de Monsieur [J] [F] [H] en rétention dans les locaux non pénitentiaires pour un délai maximum de 26 jours.
68008c89ecbbb650faffb093
16 avril 2025
Les critères énoncés ci-dessus n'étant pas cumulatif, il suffit à l'administration d'établir l'un d'eux pour justifier d'une prolongation de la rétention ».
689c1c088b0dfb226fe66e26
12 août 2025
du maintien de Monsieur [U] [F] en rétention dans les locaux non pénitentiaires pour un délai maximum de 26 jours.
Chambre des Rétentions
68fb978211af6ba0065f3dd6
23 octobre 2025
administrative dans les locaux ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire du centre de rétention administrative d'[Localité 2], comparant par visioconférence , assisté de /Maître Laure MASSIERA
6698b07be6ed70c67f644a29
17 juillet 2024
[T] [N] né le 5 avril 2006 à [Localité 3] (Tunisie), de nationalité tunisienne, actuellement en rétention administrative au centre de rétention administrative d'[Localité 1] dans des locaux ne dépendant
67820aaad30fbdc4c17b9c63
10 janvier 2025
[H] [V] né le 04 Avril 1986 à [Localité 2] (SOMALIE), de nationalité somalienne, actuellement en rétention administrative au centre de rétention administrative d'[Localité 3] dans des locaux ne dépendant
ETRANGERS
66bc488fa5822c82a7cbe065
12 août 2024
Il a fait l'objet d'un arrêté de placement dans un local ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, le 11 juin 2024.
66b7027e3c6673575cac17e4
9 août 2024
ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire, comparant par visioconférence, assisté de Me Hélène Chollet, avocat au barreau d'Orléans, en présence de Mme [B] [X] [V], interprète en langue espagnole
661e14db0f653b0008df2b6d
13 avril 2024
[N] [M] [L] [U] dans les locaux ne dépendant pas de l'adminsitration pénitentiaire, pour une durée de huit jours, ORDONNONS la remise immédiate au procureur général d'une expédition de la présente
68ef2c1f796eb4b7485628f9
14 octobre 2025
administrative dans les locaux ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire du centre de rétention administrative d'[Localité 1], comparant par visioconférence, assisté de Maître Achille DA
66c58309784a89285d3f3316
20 août 2024
[V] [T] né le 28 avril 1974 à [Localité 4] (Comores), de nationalité comorienne, actuellement en rétention administrative au centre de rétention administrative d'[Localité 5] dans des locaux ne dépendant
671894a2d8ceca1cd701911a
22 octobre 2024
[U] [T] né le 16 septembre 1974 à [Localité 1] (Hongrie), de nationalité ukrainiene, actuellement en rétention administrative au centre de rétention administrative d'[Localité 2] dans des locaux ne
69fad06bcdc6046d47bf7107
5 mai 2026
administrative dans les locaux ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire du centre de rétention administrative d'[Localité 3], comparant par visioconférence, assisté de Maître Karima HAJJI
6809c7445f55848ebdc19fe1
23 avril 2025
[R] [I] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire pour une durée maximale de vingt-six jours à compter du 19 avril 2025 à 24 heures 00; En l'absence de représentant de la PREFECTURE
6711fad87603bf88a1884925
17 octobre 2024
[R] [T] né le 21 octobre 1970 à [Localité 1] (Sénégal), de nationalité sénégalaise, actuellement en rétention administrative au centre de rétention administrative d'[Localité 2] dans des locaux ne
Rétentions
66c03d02fa3a395142d55be4
16 août 2024
retenu au centre de rétention de [Localité 3] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant par visio conférence à la demande de Monsieur le préfet de l'Hérault et
6719e5005857dd64cbdaa58a
23 octobre 2024
X se disant [K] [V] né le 15 juin 1999 à [Localité 4] (Guinée), de nationalité guinéenne, actuellement en rétention administrative au centre de rétention administrative d'Olivet dans des locaux ne
6629f366dc6faf00095888a9
24 avril 2024
[V] [E] né le 6 avril 1991 à [Localité 2] (Algérie), de nationalité algérienne, actuellement en rétention administrative dans des locaux ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire du centre
66c03d05fa3a395142d55c10
[P] [K] né le 21 mars 2004 à [Localité 1] (Algérie), de nationalité algérienne, actuellement en rétention administrative au centre de rétention administrative d'[Localité 2] dans des locaux ne dépendant
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