l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) à sa demande de communication, par copie envoyée à son domicile, de l’intégralité du dossier médical de son fils X, hospitalisé à l’Hôpital Necker - Enfants Malades

refus opposé par la maire de Paris à sa demande de communication de l'arrêté relatif à son placement en congé en plein traitement pour la période du 17 janvier 2017 au 2 février 2017 au titre de la maladie

La caisse primaire d'assurance maladie de l'Eure a décidé, après avis favorable du CRRMP de Normandie, de prendre en charge cette maladie au titre de la législation sur les risques professionnels.

a saisi un comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP).

Par courrier en date du 4 mars 2022 réceptionné le 8 mars 2022, la caisse primaire d'assurance maladie a notifié à M.

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 2 août 2016, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'union nationale des caisses d’assurance maladie

médical de son client, comprenant les procès-verbaux des séances du comité médical ministériel des 7 juillet 2015 et 8 septembre 2015 sur lesquels se fondent les décisions le plaçant d'office en congé de maladie

Du 5 juin au 30 juin 2021, parallèlement à son arrêt de travail pour maladie professionnelle, elle a été en arrêt de travail pour maladie.

En février 2021 elle a été placée en arrêt-maladie.

Me Michel PRADEL, avocat au barreau de PARIS absent et substitué par Me ABDELREZZAK, avocat au barreau de PARIS, présent PARTIE INTERVENANTE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE

conseillère, Greffière, lors des débats : Madame Mélissa ESCARPIT, Greffière, lors du prononcé : Madame Juliette DUPONT, EXPOSE DU LITIGE : Le 27 mars 2024, la caisse primaire d'assurance maladie

MONT DE MARSAN RG numéro : 22/117 FAITS ET PROCÉDURE Le 28 janvier 2019, Mme [L] [B], salariée de la SASU [1], a adressé à la Caisse Primaire d'Assurance Maladie

Par décision du 1er février 2021, la caisse a pris en charge la maladie « rupture de la coiffe des rotateurs de l'épaule droite » de Mme [U] au titre du tableau n°57 des maladies professionnelles, relatif

Mme [K] [E] a sollicité la prise en charge de ses soins réalisés le 5 septembre 2023 auprès de la Caisse Primaire d'assurance maladie du Gard.

de la Loire-Atlantique (la caisse), - débouté Mme [M] de sa demande d'annulation de l'avis du comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP) de la région Centre-Val de Loire

'Hernies discales L4-L5 et L5-S1'. 4- Le 22 octobre 2019, la caisse primaire d'assurance maladie de la Gironde (CPAM de la Gironde) a, après avis favorable du comité régional de reconnaissance des

[K] [Q] [Y] a procédé à une première déclaration de maladie professionnelle à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM ou caisse) de Moselle, faisant état d'une asbestose.

Est présumée d'origine professionnelle toute maladie désignée dans un tableau de maladies professionnelles et contractée dans les conditions mentionnées à ce tableau.