son licenciement sans cause réelle et sérieuse, et se voir allouer diverses indemnités en conséquence.

À titre subsidiaire elle maintient sa demande en annulation du licenciement et sollicite le paiement de la somme de 60'000 €en réparation du caractère illicite du licenciement et en tout état de cause

sans cause réelle et sérieuse ainsi que le juge la Cour de cassation.

A titre subsidiaire, - JUGER que le licenciement prendra les effets d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse, - CONDAMNER la Société [1] à payer la somme de 15 741,64 euros(correspondant à 5 mois

Sur le licenciement : [Y] [E] a été en arrêt de travail pour cause de maladie non professionnelle le 14 avril 2011 ; les énonciations précédentes excluent d'imputer la maladie à une faute de l'employeur

, dit que le licenciement est sans cause réelle et sérieuse et constaté l'absence de demande à ce titre, jugé irrégulière la procédure de licenciement et condamné M.

Le 14 août 2009, Mme [T] saisissait le Conseil de Prud'hommes pour contester les motifs de son licenciement, obtenir des dommages-intérêts pour licen-ciement sans cause réelle et sérieuse et pour exécution

Or, les arrêts de travail pour maladie du salarié sont établis. Dès lors le lien entre l'état de santé du salarié et son licenciement est caractérisé.

Aussi, le licenciement est sans cause réelle et sérieuse.

d'indemnisation complémentaire des arrêts-maladie soit au minimum 90 jours dans le cas d'un salarié ayant 5 ans d'ancienneté comme l'intimée.

X... a saisi le conseil des prud'hommes de Bastia en formulant diverses demandes dont la requalification de son licenciement en licenciement sans cause réelle et sérieuse, le paiement de diverses indemnités

Le 27 septembre 2019, après avoir diligenté une enquête administrative, la caisse primaire d'assurance maladie de l'Isère (CPAM) a notifié à l'assurée son refus de prendre en charge l'accident dont a déclaré

[F] [I] intervenue le 23 mai 2022 en licenciement sans cause réelle et sérieuse et non en licenciement nul ; ' infirmer ce jugement en ce qu'il limite le montant des dommages et intérêts accordés à M.

; qu'au surplus le licenciement a été ratifié et qu'en tout état de cause, en l'absence de pouvoir du signataire de la lettre de licenciement, celui-ci n'est pas nul mais dépourvu de cause réelle et sérieuse

son arrêt maladie dans la mesure où il bénéficiait d'une protection spécifique attachée à son statut, - de jurisprudence constante, l'existence d'une cause économique de licenciement ne suffit pas à

sans cause réelle et sérieuse, - de condamner la SAS HORIBA [N] Yvon au paiement des sommes suivantes: ** 300.000 € à titre d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, ** 167.023,57

harcèlement moral retenus la demande de dommages et intérêts pour licenciement nul ne peut prospérer ; Attendu que, s'agissant de la demande de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle

Par voie d'infirmation du jugement, il y a lieu de dire que le licenciement de Mme [W] [R] repose sur une cause réelle et sérieuse.

S'agissant des dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, Mme [Z] ne prouve pas que la prolongation de son arrêt maladie résulte de la perte de son emploi.

MOTIFS DE LA DÉCISION : 1) Sur la contestation du licenciement et les demandes financières subséquentes : a) Sur le licenciement: : L'article L. 1235-1 du code du travail dispose qu'en cas de