La Cour était composée de : Madame Valérie GERARD, Présidente de chambre Madame Stéphanie COMBRIE, Conseillère Mme Marie-Amélie VINCENT, Conseillère qui en ont délibéré.

[X] [U] ne s'étant jamais présenté comme mandataire commun, que de plus,  la théorie du mandat apparent est inapplicable aux actes passés par un agent immobilier, la  preuve de l'existence et de l'étendue

La société [Z] conteste que Me [Q] ait été chargé de la succession de madame [A].

aujourd'hui dénommée ATLANTE PROPERTY MANAGEMENT) pour le compte de la SCI CHATEAU GONTIER avec laquelle plus aucun lien n'existe depuis la résiliation du mandat de gestion que cette dernière avait confié

ni frais de gestion : une fois rappelé qu'elle a entendu résilier le mandat en 2004 à cause de cette situation, elle s'explique sur le déficit avant dénonciation du mandat et sur le déficit postérieur

parties : Par contrat du 19 septembre 2002, Madame [D] a conclu avec l'agence FIDUCIMO un mandat de gérance avec pour mission d'administrer les biens du mandant, rédiger et signer tous baux, accepter

en ce qu'il a retenu la qualité de propriétaire de l'intimé s'agissant de la jument Garden party III et partant des poulains qui en sont issus, cette situation étant établie par les pièces qu'elle communique

Ils ont par ailleurs exigé qu'ASSEUROP leur communique le nom des assureurs de la société FEMATRANS. C'est dans ces conditions qu'est intervenue volontairement à l'instance la société AEGIS.

' ([D] [Y]) - un contrat de mandat pour la diffusion du film 'Mexique' ([Z] [N]) - un contrat de mandat pour la diffusion du film 'Mexique' ([S] [M]) Ces contrats prenant effet le 1er janvier 2006

Enfin Monsieur [W] et Madame [N] indiquent que leur ensemble immobilier est assuré auprès de la SA ACM IARD au titre d'un contrat multirisques habitation.

Par acte du 18 juillet 2013, la SCI DG INVEST, propriétaire d'une villa située [Adresse 3], a donné un mandat général de gestion immobilière au cabinet IFF IMMOBILIER, devenu la S.A.R.L.

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Colette PERRIN, Présidente Madame Valérie MICHEL-AMSELLEM, Conseillère Madame Patricia POMONTI, Conseillère

La livraison des parties communes est intervenue le 4 novembre 2003.

ou procuration est un acte par lequel une personne donne à une autre le pouvoir de faire quelque chose pour le mandant et en son nom () " 2.

Par contrat du 15 novembre 2013, [H] [X] a donné mandat à [L] [F] de procéder à la surveillance et à la filature de son mari, [V] [T].

Un premier expert mandaté, M.

Au visa des articles 1984 et 1998 du code civil, elle a rappelé que le mandant pouvait être engagé sur le fondement d'un mandat apparent, même en l'absence d'une faute susceptible de lui être reprochée

, présidente de chambre, Madame Véronique MAUSSIRE, conseillère, Madame Sandrine PILON, conseillère, GREFFIER : Madame Jocelyne DRAPIER, greffier, lors des débats et de la mise à disposition,

[C] et en a rendu compte à la Cour composée de : Madame DUCHAC, Présidente Madame ROSA-SCHALL, Conseillère Madame REHM, Magistrate honoraire qui en ont délibéré conformément à la loi.

Caroline CHICLET, Conseiller Madame Brigitte DEVILLE, Conseiller qui en ont délibéré.