par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, SIGNÉ

Dès lors, n'ayant pas la qualité de co-tutrice, l'UR sera mise hors de cause. La confédération conteste sa mise en cause, non en sa qualité de tutrice de l'UD, mais en son nom propre.

Dès lors, il convient de confirmer le jugement qui a mis hors de cause la SCCV Edouard VII à l'égard du litige opposant la SAGEC Sud Atlantique à la SNC Edouard VII en paiement de l'indemnité de résiliation

les parties ayant été avisées à l'issue des débats que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe.

Pour plus ample exposé des faits, de la procédure, des prétentions et moyens des parties, il est, par application des dispositions de l'article 455 du code de procédure civile, expressément renvoyé à la

PROCÉDURE DE PREMIÈRE INSTANCE Par ordonnance du 7 mai 2007 à laquelle il est renvoyé pour l'exposé de l'objet du litige, des moyens et prétentions des parties et de la procédure de première instance

de la victime, se procurer tous documents, médicaux ou autres, relatifs à la présente affaire et procéder en présence des médecins mandatés par les parties, avec l'assentiment de la victime, à un examen

au greffe de la Cour le 17 Octobre 2024, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de Procédure Civile

Non comparante ni représentée D'AUTRE PART Dossier communiqué au ministère public le 4 avril 2017 Après avoir entendu les Conseils des parties à notre audience publique du 19 AVRIL 2017, il leur

[C], ce qui constitue une fin de non-recevoir distincte et en l'occurrence non motivée. Le premier juge ajoute dans sa motivation que, 'en tout état de cause', le désaccord de M. 

à l'égard du débiteur et ne sont régulièrement reprises qu'après que le créancier poursuivant a procédé à la déclaration de sa créance et mis en cause le mandataire judiciaire, ou le liquidateur, et,

substitué par Me Bamdad RAZAVI NAZER, avocat au barreau de PARIS *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile

La [14] a été mise en cause. Le mandataire liquidateur de la société [8] a fait savoir par courrier qu'il n'interviendrait pas dans la procédure.

à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 16 Mai 2017 ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 16

conformément aux dispositions de l'article L.142-11 du code de la sécurité sociale ; - renvoyer les parties à une audience ultérieure ; - en tout état de cause, condamner la caisse aux dépens.

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 16 ARRÊT DU 12 FÉVRIER 2019 (n° 02/2019 , 8 pages) Numéro

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 11 MAI 2017 (n° 355/17 , 5 pages) Numéro d'inscription

Le 1l juin 2025, le préfet de [Localité 2]-Atlantique a demandé aux autorités algériennes de délivrer un laissez-passer au nom de l'intéressé, transmettant des pièces justificatives, en ce compris le précédent

Mutuel (…) ou d’une caisse locale de Crédit Mutuel (…), il est mis en place un dispositif d’administration provisoire. / Sa mise en œuvre appartient : / (…) aux fédérations pour les caisses de Crédit