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Elle fait état de ce que : - au décès de leur mère, ses comptes étaient tous créditeurs à hauteur globalement de 89 155,54 euros ; - après son décès, le compte chèque a servi, par l'intermédiaire du

a condamné Mme [D] à lui payer la somme de 2 491,15 euros au titre de l'utilisation du contrat de crédit renouvelable effectué le 29 mars 2023 avec intérêts au compte au taux contractuel de 5,45 % à compter

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Les articles des contrats « « financement de votre crédit » , « Ouverture d'un compte interne en euros et d'un compte interne en francs suisses » détaillent les opérations effectuées à chaque paiement

financière, que le liquidateur n'a pas non plus tenu compte des réserves de crédit, que les soldes des comptes bancaires de la société Valentin Thièrion étaient toujours positifs depuis le 31 octobre

notarié du 15 septembre 2011 portant le montant du crédit à la somme de 1 570 000 euros à échéance au 30 juin 2012.

de 6.500 euros tiré sur son compte le 10 juin 2012 au profit du créancier et effectivement compté au débit de son compte le 13 juin 2012.

Il conteste que Mme [J] aurait seule remboursé le crédit immobilier.

du taux légal à compter de la date de conclusion du contrat de prêt, - débouté les époux Z... de leurs autres contestations, avant dire droit - ordonné la réouverture des débats pour permettre

de mentionner les déclarations de chaque partie à l'effet de définir les bases du partage à intervenir.

En premier lieu, les sommes inscrites au crédit d'un compte courant d'associé ont, sauf preuve contraire apportée par l'associé titulaire du compte, le caractère de revenus imposables dans la catégorie

Par ordonnance de référé du 2 août 2010, le président du tribunal de grande instance de Paris a constaté la résiliation du contrat de crédit-bail à effet du 28 mai 2010, les crédits bailleresses ayant

B au titre des exercices clos en 2013 et 2014 et la somme de 18 000 euros au crédit du compte débiteur/créditeur divers n° 46713000 ouvert également au nom de M.

[M] a été soumis à compter du 1er novembre 2008, l'inspecteur chargé du contrôle, a voulu taxer toutes les sommes inscrites au crédit du compte courant de M.

[F] un chèque de 9.500 francs, libellé à l'ordre de la Carpa, pour payer la taxe foncière afférente à ce fonds et un chèque de 20.000 francs, tiré sur son compte au crédit agricole et libellé à l'ordre

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Par acte d'ouverture de crédit en compte courant en date du 21. 6. 1999, la CRCAM consent à l'EURL SIMON une ouverture de crédit de 1. 000. 000 francs destinée au programme immobilier relatif à la réalisation

Au soutien de sa demande de remboursement des chèques, il relève que le premier, d'un montant de 49   806, 90 F était bien libellé à son ordre et qu'il a été encaissé par son épouse pour le compte de l'EURL