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125 644 résultats pour « originaux »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd57bd3db21cbdd92ffa

Appel

1 mars 2016

1 mars 2016

ses demandes fins et conclusions, * déclarer irrecevable la demande de la société ELC fondée sur le Livre I du code de propriété intellectuelle, en ce que le modèle Lumaphore ne présente aucune originalité

Source officielle

Page 30 sur 6283

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CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

616260358672d229b881634e

Appel

19 juin 2013

19 juin 2013

en ce qu'il admet la recevabilité de la demande de restitution formée par Mr [H] à l'encontre de l'association, constaté l'impossibilité pour celle-ci de restituer les photographies dans leur état d'origine

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24NC00337_20250923

Admin. Appel

23 septembre 2025

23 septembre 2025

part, d'un rapport médical établi par un médecin de l'office et, d'autre part, des informations disponibles sur les possibilités de bénéficier effectivement d'un traitement approprié dans le pays d'origine

Source officielle
CA

5e Chambre

5fcaa8853e7fcb9f6f985287

Appel

2 juillet 2020

2 juillet 2020

Par décision notifiée le 14 mai 2014 à Mme [G], la CPAM a déclaré comme étant d'origine professionnelle l'affection 'dépression sévère' dont souffre Mme [G].

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

6162c5161e6e0556734908ad

Appel

23 mai 2012

23 mai 2012

; que la décision entreprise ne pourra qu'être infirmée de ce chef ; Considérant que [LB] [R], réitérant pour l'essentiel ses moyens de première instance, prétend que des passages de ses écrits originaux

Source officielle
CA

Chambre 3-4

68df5f1638ac3a658931de07

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Il apparaît cependant pertinent de demander à l'expert de faire porter ses analyses, concernant l'acte de cession du 12 avril 2005, tant sur l'original ou les originaux qui seront produits par les consorts

Source officielle
CA

Avis

CADA:20163673

Appel

22 septembre 2016

22 septembre 2016

Ces documents ayant été élaborés par l'école, qui en a nécessairement conservé au moins copie, si ce n'est l'original, et non par le jury, qui n'était pas tenu de les utiliser, leur communication, dans

Source officielle
CA

3ème Chambre civile

64c35c34f01612d969defec1

Appel

27 juillet 2023

27 juillet 2023

[V] font incontestablement partie de l'actif originaire.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

615e0e44c25a97f0381f5432

Appel

30 septembre 2014

30 septembre 2014

du territoire de la République française tel qu'il était constitué à la date du 28 juillet 1960, ainsi que leurs conjoints, veufs ou veuves ou descendants; - les personnes originaires de ces anciens

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6364bb40e405357f749ea8b0

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

Il fait valoir que son pays d'origine n'acceptera pas de le recevoir, dans la mesure où il a quitte le CAP VERT avant son indépendance, de sorte qu'il n'y a pas de perspectives d'éloignement et que son

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6341139358bc223e2e3f0889

Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

Suite à une demande de routing en date du 16 septembre 2022, un vol vers le pays d'origine de Monsieur [P] est bien prévu le 13 octobre 2022.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

64437b67823e6dd0f8bf7fce

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

Ainsi, son refus est à l'origine de l'obstruction volontaire à son éloignement constatée dans les 15 jours précédant la requête aux fins de prolongation de la rétention.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

66ee61eedd3834a3175fcabf

Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

Il conclut à la nécessité d'infirmer la décision et de le mettre en liberté avec assignation à résidence justifiant de garanties de représentation et d'un passeport en original, valide et déjà remis aux

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CA

3ème Chambre

68fc5ba7af64986e40f7c62c

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 4], décision attaquée en date du 22 Février 2024, enregistrée sous le n° 1123000778

Source officielle
CA

Chambre sociale-2ème sect

6a19290ecdc6046d47545117

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Par courrier du 21 octobre 2022, Mme [O] [B] a été licenciée pour inaptitude d'origine non professionnelle, avec impossibilité de reclassement.

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CA

1ère Chambre

6a1a7841cdc6046d477524a5

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

[Y] [M], aux fins notamment de déterminer l'origine et les causes du dégât des eaux, de décrire les désordres qui en étaient issus, et de chiffrer le coût des travaux propres à y remédier ; ordonné à

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CA

Chambre Sociale

6a0fe855cdc6046d47879724

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Sur l'origine de l'inaptitude et les demandes pécuniaires afférentes la société soutient que l'inaptitude de Mme [P] n'est pas d'origine professionnelle, en soulignant que Mme [P] a toujours apprécié

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CA

Chambre Sécurité sociale

692ac78cafcd9ba2a7397847

Appel

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Elle souligne que les difficultés médicales présentées par le salarié avant son suicide ont pour origine la rupture des soins et les difficultés pécuniaires.

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CAA

6ème Chambre

DCA_25PA00842_20260303

Admin. Appel

3 mars 2026

3 mars 2026

Il soutient, enfin, qu’il ne peut sans risque retourner au Cameroun où se sont déroulés les épisodes violents qui sont à l’origine de son stress post traumatique.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01915_20230228

Admin. Appel

28 février 2023

28 février 2023

Le Dr E y indique que les conditions sanitaires de son pays d'origine ne permettent pas la continuité des soins et insiste sur le fait que le lien de M. C avec son thérapeute est solide.

Source officielle