Par déclaration au greffe le 29 avril 2026 à 10 heures 42, [R] [W] a interjeté appel de cette ordonnance dont il demande l'infirmation outre sa mise en liberté en invoquant la méconnaissance de l'article

Général a communiqué ses réquisitions dans lesquelles elle requière la confirmation de l'ordonnance querellée ; A l'audience, Monsieur [E] [W] a été entendu par téléphone, il a notamment déclaré : 'Oui

Monsieur [Z] [J] a comparu et a été entendu en ses explications ; il déclare : 'oui, je suis algérien. J'ai fait appel parce que je n'avais pas d'avocat, je ne connais pas mes droits. C'est pour ça.

Plaque aassignait devant le tribunal judiciaire d'Orléans [S] [M] et [J] [M] , et ceux afin de les entendre condamner, au visa des articles 1104 et suivants du Code civil, à lui payer la somme de 3000 € outre

l'encontre du syndicat des copropriétaires [Adresse 2] ; - condamné Mme [N] [X] à payer au syndicat des copropriétaires la somme de 1200 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, outre

Oui, je suis de nationalité algérienne. Je n'ai pas de problèmes en France. C'est la première fois que je me trouve ici. C'est la femme qui m'a accusé.

leur encontre, en leur qualité de cautions du contrat de prêt accordé à la SAS [E]; Condamné solidairement les époux [R] à payer au Crédit mutuel, au titre du contrat de prêt, la somme de 1 300 euros, outre

faute grave mais sur une cause réelle et sérieuse ; - condamné la société [2] à payer au salarié les sommes de : - 757,65 euros net à titre d'indemnité de licenciement, - 2 020,39 euros brut, outre

Oui La durée de la détention  Une détention de 45 jours n'est pas exceptionnellement longue. Non Le choc carcéral : première incarcération Il s'agit d'une première incarcération.

Décision de non-lieu, relaxe ou d'acquittement devenue définitive Jugement de relaxe du tribunal correctionnel de Nanterre du 30 novembre 2023 Forme de la requête : mentions de l'article R26 Oui

Délai pour agir Oui Sur le préjudice moral L'indemnisation doit tenir compte : De la durée de la détention De l'âge du requérant Du choc carcéral De la situation

Il fait valoir que : - la fraude invoquée ar le réfet de olice sur son identité n’est as établie ; - il n’a as commis de fraude our obtenir un titre de séjour ; - la décision de retrait de titre

Co ie en sera adressée our information au réfet du Bas-Rhin. Fait à Nancy, le 10 octobre 2025. La magistrate désignée, Signé : J.

Alors qu'elle est en arrêt de travail, suite à un accident vasculaire cérébral dans un contexte de burn-out, elle apprend ensuite au mois d'avril 2017 par des collègues, que son poste au sein du foyer

En outre, la Cour relève que M. [O], le comptable de l'entreprise, atteste à propos des arrêts de travail de M.

seule volonté unilatérale de leur employeur ont été de fait privés d'accéder à leur lieu de travail habituel en nocturne et semi-nocturne, les conséquences étant en pratique les mêmes que pour un « lock out

L'intimée considère que la salariée n'établit l'origine professionnelle de son burn-out.

- reconnaître l'origine professionnelle de l'inaptitude de Madame [J] du fait de la surcharge de travail ayant entraîné des burn-out.