CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA MARTINIQUE ET DE LA GUYANE de sa procédure de saisie immobilière - débouter LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUELDE LA MARTINIQUE ET DE LA GUYANE

La caisse générale d'assurances mutuelles, partie intervenante n'a pas comparu.

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRET DU 27 MAI 2026 (n° /2026, 11 pages) Numéro

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 24 JANVIER 2024 (n° 2024 / 18 , 15 pages)

Copies exécutoires délivrées aux parties le RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'appel de Paris Pôle 4 - chambre 1 Arrêt du 22 janvier 2021 Requête en déféré (no , pages) Numéro

, toque : D2090 Assisté à l'audience par Me Olivier SAUMON de la SELARLU Olivier SAUMON, avocat au barreau de PARIS, toque : P82 INTIMÉE SOCIETE RELYENS MUTUAL INSURANCE, venant aux droits

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 17 JUIN 2016 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 08 AVRIL 2019 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 25 SEPTEMBRE 2014 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription

, faute d'accord de la banque Crédit Mutuel pour un prêt de 650 000 euros au profit de M.

, est une mutuelle soumise à l'article 2 du code de la mutualité, faisant partie du groupe AG2R- La Mondiale.

Madame [MB] [NF] [Adresse 1] [Adresse 1] présente représentée par Me Karim BERBRA de la SELARL LE CAAB, avocat au barreau de ROUEN substituée par Me Sophie KERIHUEL, avocat au barreau de PARIS

au répertoire général : 08/05828 Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 Janvier 2008 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 04/19212 APPELANTE MUTUELLE DES ELUS LOCAUX -MUDEL-

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 13 MAI 2022 (n° 2022/ , 3 pages) Numéro d'inscription

C] née le [Date naissance 2] 1966 à [Localité 27] [Adresse 11] [Localité 19] représentée par Me Catherine FOUET, avocat au barreau de CAEN, assistée de Me Antoine TIREL, avocat au barreau de PARIS

17 Février 2016 Nature de l'affaire : Demande en divorce autre que par consentement mutuel Décision attaquée : no 09/ 41754 rendue par le Juge aux affaires familiales de PARIS le 05 Novembre 2014 Appelante

PARIAS à payer aux MUTUELLES DU MANS et à la S.A.

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 07 AVRIL 2025 (n° , 20 pages) Numéro d'inscription