Cette décision a été notifiée aux parties, par lettre recommandée avec accusé de réception du 30 janvier 2025 reçue le 3 février suivant par Mme [U] [E] [V].

Par lettre recommandée envoyée le 20 décembre 2022, M. et Mme [O] ont interjeté appel du jugement précité. Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience du 29 novembre 2023.

lettre recommandée avec accusé de réception, reçue au greffe le 30 mai 2013.

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRÊT DU 16 AVRIL 2026 AUDIENCE SOLENNELLE (n° , 3 pages)

Par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 12 janvier 2024, M. [B] [W] a été convoqué à un entretien préalable, le 26 janvier 2024, après avoir été mis à pied par son employeur.

La 1re relance le 24/07/2020, puis la lettre recommandée de mise en demeure le 05/08/2020 et enfin la lettre de radiation le 18/09/2020. Vous trouverez les duplicatas joints à ce courrier.

convoqué(e) par lettre recommandée avec accusé de réception daté du 23/12/2024 [78] Service recouverment [Adresse 47] [Adresse 47] Régulièrement convoqué(e) par lettre recommandée avec

Or, depuis l'avis du 4 avril 2016 de la cour de cassation en cas de convocation par lettre recommandée avec accusé de réception et lorsque le pli revient avec la mention 'pli avisé et non réclamé', la

Par courriers recommandés datés du 13 mars 2026 les parties ont été avisées que l'affaire serait examinée à l'audience du 7 avril 2026, la lettre leur rappelant que l'appel était susceptible d'être déclaré

Par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postée le 7 décembre 2020, M. et Mme [S] ont interjeté appel de ce jugement, notifié par lettres recommandées dont les avis de réception ont été

[Z] [U] né le 19 Septembre 1967 à [Localité 6] [Adresse 5] [Localité 1] APPELANT suivant déclaration du 29/03/2023 Non comparant, Bien que régulièrement convoqué par lettre recommandée avec

Par lettre recommandée avec accusé de réception, adressée au greffe de la cour le 13 décembre 2022, la société [1] a interjeté appel de cette décision.

J'apprends que je suis en congés payés par le Dr sur place mais pourtant aucun virement de votre part.

07 avril 2026 ; l'affaire a été mise en délibérée au 28 Avril 2026, ORDONNANCE : rendu contradictoirement, PRONONCÉ : publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties

Le demandeur a été convoqué par lettre simple et les défendeurs par lettres recommandées avec avis de réception pour l'audience du 20 mars 2017.

Les parties ont été convoquées à l'audience du 12 décembre 2024. La lettre recommandée de convocation de M [Q] est rentrée avec la mention ' non réclamée'.

Les parties ont été régulièrement convoquées devant cette cour par lettres recommandées avec accusé de réception.

] [Adresse 3] S.A. [11] [Adresse 5] Société [7] [Adresse 15] régulièrement convoquées par lettre recommandée avec accusé de réception, non comparantes, COMPOSITION DE LA COUR : En

Toutes les parties ont été convoquées par le greffe à l'audience du 23 septembre 2022, par lettres recommandées avec demandes d'avis de réception postées le 29 mars 2022.

Toutes les parties ont été convoquées par le greffe de la cour à l'audience du 5 septembre 2025, par lettres recommandées avec demandes d'avis de réception postées le 26 mai 2025.