de procédure civile, - débouté les parties pour le surplus de leurs demandes

Le jugement de première instance sera confirmé en ce qu'il a débouté M. [W] de sa demande à ce titre.

En effet, la mention dans ses écritures «Si la Cour entendait valider les actes de l'URSSAF , la Société [11] entend reprendre les moyens sur le fond du contrôle développé en première instance par le second

y a quatre acteurs principaux sur le marché qui détiennent 90% de parts de marché et que le groupe [3] se situe au 3ème rang, derrière [7] et [8].

[I] a saisi la juridiction prud'homale afin de demander l'annulation de l'avertissement et contester le bien-fondé de son licenciement.

L'article 566 ajoute que les parties ne peuvent ajouter aux prétentions soumises au premier juge que les demandes qui en sont l'accessoire, la conséquence ou le complément nécessaire.

Par conclusions d'intimée n° 4 du 7 octobre 2025, la SMA S.A. demande à la cour de : À titre principal, - confirmer le jugement en toutes ses dispositions ; - juger que les rapports privés de [F]

PRETENTIONS DES PARTIES Dans ses dernières conclusions, la société [1] demande à la cour de : A titre principal, - Infirmer le jugement en ce qu'il a : '- Constaté que la SAS [1] ne respecte

PRETENTIONS DES PARTIES Dans ses dernières conclusions, la société [1] demande à la cour de : A titre principal, - Infirmer le jugement en ce qu'il a : '- Constaté que la SAS [1] ne respecte

PRETENTIONS DES PARTIES Dans ses dernières conclusions, la société [1] demande à la cour de : A titre principal, - Infirmer le jugement en ce qu'il a : '- Constaté que la SAS [1] ne respecte

Sur la demande de la société [X] La société [X] recherche la responsabilité de la SCI Le Cinqsept à titre principal sur le fondement du trouble anormal de voisinage et subsidiairement sur le fondement

[J] [D] relative à l'intérêt à agir des demandeurs, - débouté M. [J] [D] de sa demande visant à voir écarter des débats la pièce n°6 des demandeurs, - constaté que M.

D] de sa demande d'indemnisation de 5.000 euros au titre du préjudice moral subi, Débouté Mme [D] de sa demande en requalification de contrat à durée déterminée en contrat à durée indéterminée, Débouté

[N], et en tant que de besoin toute autre partie du surplus de leurs demandes.

PRETENTIONS DES PARTIES Dans ses dernières conclusions, la société [1] demande à la cour de : A titre principal, - Infirmer le jugement en ce qu'il a : '- Constaté que la SAS [1] ne respecte

Le fait que le conseil de la salariée ait changé entre la première instance et l'appel est parfaitement indifférent à l'appréciation de la recevabilité de la demande.

de ses demandes ; - confirmer en tous points l'ordonnance de référé de première instance.

[F] aux entiers dépens de première instance et d'appel.

A l'appui de ses demandes, la société [S] fait valoir qu'elle a honoré avec régularité les échéances correspondant aux trois premières annuités du plan de redressement   (2021, 2022 et 2023), que l'inexécution

Elle date ces propos de la première semaine suivant l'embauche de M. [N] et exprime son incompréhension s'agissant de son premier contact avec M. [N].