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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Ch. Sociale -Section A
627218c1228a02057de67475
3 mai 2022
3 mai 2022
pause n'est pas celle des heures supplémentaires, seule la société BDA doit prouver les heures effectivement prises au titre des pauses, ce qu'elle ne fait toujours pas en appel, ' Il n'a jamais pris
Source officielle2ème CH - Section 1
6788a0a1a1dbfbd5d79cd622
15 janvier 2025
15 janvier 2025
[Adresse 4] [Localité 3] / FRANCE Représentée par Me Julie JACQUOT, avocat au barreau de PAU ET : E.U.R.L.
Source officielleRETENTIONS
6572c24caab841831820b8ca
4 novembre 2023
4 novembre 2023
[B] [M] né le 20 Mai 1996 à [Localité 2] (ALGERIE) (19000) de nationalité Algérienne Actuellement retenu CRA [1] comparant assisté de Maître Paul GOUY-PAILLIER, avocat au barreau de LYON, commis
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_23BX00932_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Copie en sera dressée à la bâtonnière de l'ordre des avocats de Pau et au bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Bordeaux [GV2].
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX00961_20240821
21 août 2024
21 août 2024
Par le jugement n° 2201195 du 12 février 2024, le tribunal administratif de Pau a rejeté leur demande.
Source officielleChambre des étrangers-JLD
64c20a9e1e0d40d96967d8b2
26 juillet 2023
26 juillet 2023
N°23/02613 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PAU ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Hospitalisation sous contrainte 26/07/2023
Source officielleChambre des étrangers-JLD
695f6326cdc6046d4797666c
7 janvier 2026
7 janvier 2026
N° 26/34 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile,
Source officielleChambre des Rétentions
68e5f1a8c9f36f05b443181f
6 octobre 2025
6 octobre 2025
judiciaire d'Orléans en date du 04 octobre 2025 à 11h47 Nous, Ferréole DELONS, conseiller à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation de la première présidente de cette cour, assistée de Paul
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
6448c0895ca6d8d0f8ef6822
25 avril 2023
25 avril 2023
Le syndicat CGT avait suggéré l'octroi de micro-pauses supplémentaires.
Source officielleCour d'Appel
6253cd95bd3db21cbdd93c01
31 janvier 2017
31 janvier 2017
Une pause payée est attribuée à raison de 5 % du temps de travail effectif. Les conditions de prise des pauses sont fixées au niveau de chaque entreprise ou établissement.
Source officielle8ème Ch Prud'homale
627f48f2551627057d32e146
13 mai 2022
13 mai 2022
rémunéré, que même rémunérés, les temps de pause ne sont pas du temps de travail effectif, que l'accord d'entreprise du 26 juin 2000 prévoit des limites à la rémunération du temps de pause.
Source officielleChambre 4 A
63046d9d29b92fc563a446d3
29 juillet 2022
29 juillet 2022
[M] [O], lors des travaux réalisés le 25 février 2016, ainsi que ses pauses cigarette trop nombreuses.
Source officielle6e chambre
6034de127d36c608eeb25675
13 septembre 2016
13 septembre 2016
; qu'elle observe, de plus, que la société TAN prétend justifier les temps de pause, en produisant un tableau (sa pièce 7), différent des plannings versés par la salariée, dépourvus de tout caractère
Source officielle8ème Ch Prud'homale
627f48f2551627057d32e140
13 mai 2022
13 mai 2022
rémunéré, que même rémunérés, les temps de pause ne sont pas du temps de travail effectif, que l'accord d'entreprise du 26 juin 2000 prévoit des limites à la rémunération du temps de pause.
Source officielle8ème Ch Prud'homale
627f48f2551627057d32e142
13 mai 2022
13 mai 2022
rémunéré, que même rémunérés, les temps de pause ne sont pas du temps de travail effectif, que l'accord d'entreprise du 26 juin 2000 prévoit des limites à la rémunération du temps de pause.
Source officielle8ème Ch Prud'homale
627f48f2551627057d32e144
13 mai 2022
13 mai 2022
rémunéré, que même rémunérés, les temps de pause ne sont pas du temps de travail effectif, que l'accord d'entreprise du 26 juin 2000 prévoit des limites à la rémunération du temps de pause.
Source officielleCour d'Appel
6253cb2bbd3db21cbdd8d026
22 janvier 2009
22 janvier 2009
Les pauses : Pierre B... et Romain C..., attestent que Géraldine Y... était régulièrement dérangée pendant ses pauses repas pour des raisons de service tandis que la société FRANCE RESTAURATION RAPIDE
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
5fdb912373e8c16f9a08dfac
22 février 2019
22 février 2019
Des dispositions conventionnelles plus favorables peuvent fixer un temps de pause supérieur'.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE
6864c3a19b52144d0e7165c7
1 juillet 2025
1 juillet 2025
[K] sont lacunaires : A compter du mois d'août 2021, elles comportent toutes les mentions de pauses et de coupures dans la colonne "autres pauses", ce qui prouve l'existence de ces temps de pause au
Source officielleCour d'Appel
6253ca43bd3db21cbdd8a82a
12 décembre 2007
12 décembre 2007
LECLERC numéro RCS : 391 219 987 Route de Saint Paul Trois Chateaux 84507 BOLLENE CEDEX représentée par la SELAFA JURIDIQUE SAONE RHONE, plaidant par COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET
Source officiellePage 30 sur 2864