Par décision du 18 septembre 2023, la commission a imposé une mesure de rétablissement personnel sans liquidation judiciaire.

L'employeur peut se faire assister par une personne de son choix appartenant au personnel de l'entreprise ou, dans les entreprises de moins de cinquante salariés, par une personne appartenant à son organisation

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 1-3 N° RG 25/02631 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOPBY Ordonnance n° 2026 / M 88 EURL ARIBAT prise en la personne de son représentant

BERI 21 Prise en la personne de son représentant légal Elisant domicile au cabinet Paul Hastings (Europe) LLP [Adresse 1] [Adresse 1] Monsieur [J] [Q] Né le [Date naissance 2] 1942 à [Localité

En conséquence, il réclame un rappel de salaire sur la période de 2016 à 2019.

qui se trouvent économiquement dépendantes de la personne détenue.

Copie à : - Me Noémie BRUNNER - Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY le 4 avril 2025 La greffière, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 2 A N° RG

Novembre 2013 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 10/37688 APPELANT Monsieur [K] [I] [W] né le [Date naissance 1] 1946 à [Localité 1] [Adresse 3] [Adresse 3] Représenté par Me Patricia

Bien au contraire vous avez vous-même participé à ce grave "dérapage".

Après avoir recueilli les observations du public, le commissaire-enquêteur doit exprimer un avis personnel.

au registre du commerce et des sociétés de LYON sous le numéro 843 481 714, prise en la personne de maître [F] [W], ès-qualités de liquidateur judiciaire de la société ALILA PARTICIPATION.

professionnelles, les titres et les diplômes pour l’ensemble des personnes ci-avant désignées ; f) les actions menées pour les personnes en situation d’handicap par secteur, au sens de la loi n° 2005-

L'entretien ne saurait cependant permettre la participation d'un nombre injustifié de personnes à cette occasion. En l'espèce, Mme Jessica Z... est gérante de droit de la société TAP'S.

APPELANT Madame Patricia X...

Madame Patricia HOARAU, Conseiller, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

METROPOLITAN FILMEXPORT, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social situé [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Michel GUIZARD de la SELARL

[R], une à son adresse personnelle telle que figurant sur le K bis de la société, mais aussi une au siège social de la société Karma Services, sise [Adresse 2], qui se trouve être la nouvelle adresse personnelle

On est très copain avec mon père, on s'adore, j'adore mon père c'est une belle personne.

Il précise que cette clause reconnaît l'existence d'une créance de salaire différé en faveur de sa fille, pour sa participation à la mise en valeur de l'exploitation familiale entre 2005 et 2018.

-l'interdiction de participer à l'opération " Carnet de voyage " est injustifiée : il y a participé à titre individuel et non au nom de la société ALTER EGO, à titre bénévole ; l'opération n'avait aucun