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78 039 résultats pour « pertes »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 10

677e1636dbb9bd42de09fba8

Appel

6 janvier 2025

6 janvier 2025

éventuellement subies lors du dénouement de ces contrats, estimant que ces pertes ne relèvent pas des « revenus de capitaux mobiliers » mais des « pertes en capital » ; - l'administration fiscale n'a

Source officielle

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CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

6352369d8c924eadffcc4744

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Il est actuellement de 1,04 m et ne peut-être réduit davantage, le niveleur de quai ne pouvant lui-même prendre une pente trop importante.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

6a210b52cdc6046d47093eb8

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

En outre, le débiteur n'ayant pas informé la caution des exceptions dont il disposait contre le créancier, il ne peut se prévaloir des manquements imputables à la caution.

Source officielle
CA

1re chambre civile

691ef3cb0faf9858cdfb1b9d

Appel

18 novembre 2025

18 novembre 2025

Elle en déduit que son préjudice certain et direct de perte de chance ne peut être inférieur à 90 % du montant des prestations versées entre les années 2015 et 2017 pour un montant total de 104 952, 83

Source officielle
CA

Chambre sociale

68676899dd25744ff781d4dd

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

[P] qui n'a subi aucune perte de chance de ne pas être licencié ; - de débouter en conséquence M. [P] de l'ensemble de ses prétentions. - de condamner M.

Source officielle
CA

Chambre 1-11 HO

5fca8da452b26e8021bfcb08

Appel

10 septembre 2020

10 septembre 2020

La décision n'étant pas accessible dans l'extrait fourni, on ne peut préciser si l'hospitalisation a été confirmée ou annulée.

Résumé IA — à vérifier
CA

Chambre civile 1-3

660f951ba40f8b0008cb79b9

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

Est constitutif d'un tel préjudice une perte ou une diminution de l'envie ou du plaisir (Cass civ 2ème 8 juin 2017 n°16-19.185).

Source officielle
CA

Chambre civile 1-3

69731d31cdc6046d4763fe00

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Elle estime qu'en raison de l'inaction du SDC, sa propre responsabilité ne saurait être engagée et qu'aucune perte de chance ne peut être retenue.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

616348f8543823d76b031799

Appel

6 septembre 2011

6 septembre 2011

financières, de toute nature et plus précisément, les pertes d'exploitation et la perte totale ou partielle du fonds de commerce, * l'ensemble des frais annexes éventuellement exposés, - condamner

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6a152be3cdc6046d47f273f6

Appel

23 mai 2026

23 mai 2026

[F] n'est peut être pas italien.

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

6163db3521096bcc7de7d11f

Appel

16 juillet 2009

16 juillet 2009

la Cour assistée de Me BOSTANT, avocat au barreau de Lyon INTIMEE : [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par la SCP DUTRIEVOZ, avoués à la Cour assistée de Me PERRIER

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

616340337dbf94c22343caaf

Appel

13 septembre 2011

13 septembre 2011

A la date d 'échéance du contrat du 25 juillet 2008 Mme [K] [Z] a constaté la perte de valeur de son épargne disponible supérieure de deux fois à celle qui devait résulter de la variation en Bourse en

Source officielle
CA

1re Chambre B

616e5b4723754b8b515f05ea

Appel

6 novembre 2014

6 novembre 2014

Elle fait observer qu'il ne peut être réclamé le montant du prix versé alors que la vente reste valable.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cde5bd3db21cbdd94e00

Appel

28 janvier 2021

28 janvier 2021

Vu la raisonnement retenu et les documents contractuels produits, la SMABTP ne peut être davantage tenue à garantie de son assurée.

Source officielle
CA

4e chambre civile

6a226104cdc6046d4738f5bb

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

[Z] aurait, à tout le moins, eu une chance sérieuse d'éviter la réalisation du dommage ou d'en limiter considérablement l'ampleur, de sorte qu'il a subi une perte de chance d'éviter la perte de ses économies

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6a2108becdc6046d4708d3a7

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

Ce poste de préjudice permet également d'indemniser le risque de perte d'emploi qui pèse sur une personne atteinte d'un handicap, la perte de chance de bénéficier d'une promotion, la perte de gains espérés

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CA

1ère Chambre

62cfb212548bc59fcf4f0f66

Appel

12 juillet 2022

12 juillet 2022

BRALLET PERE ET FILS C/ Commune D'[Localité 3] Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

5fca5e3b98640d43279848b0

Appel

10 novembre 2020

10 novembre 2020

tribunal de grande instance de Paris en paiement de la somme de 38 616 208,10 euros en réparation de son préjudice et à titre subsidiaire en paiement de la somme de 27 031 345,67 euros au titre de la perte

Source officielle
CA

1° Chambre B

5fda6f34383403b8a28f34bd

Appel

3 juillet 2019

3 juillet 2019

La garantie des risques «'décès, perte totale et irréversible d'autonomie accident / maladie'» de l'emprunteur était couverte par la souscription d'une assurance de prêt April auprès de la société April

Source officielle
CA

Chambre civile 1-3

68f1cd7b2f77035fb0bf7e66

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Elle inclut dans le périmètre de saisine de la cour les intérêts sur la somme représentant la perte d'exploitation pour la période 2004-2009 et aussi la somme accordée au titre des pertes d'exploitation

Source officielle