AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 10
677e1636dbb9bd42de09fba8
6 janvier 2025
6 janvier 2025
éventuellement subies lors du dénouement de ces contrats, estimant que ces pertes ne relèvent pas des « revenus de capitaux mobiliers » mais des « pertes en capital » ; - l'administration fiscale n'a
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CHAMBRE 1 SECTION 2
6352369d8c924eadffcc4744
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Il est actuellement de 1,04 m et ne peut-être réduit davantage, le niveleur de quai ne pouvant lui-même prendre une pente trop importante.
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