Centre communal d'action sociale de Toulon : 1) la page de garde et le sommaire du dossier administratif ; 2) la page de garde et le sommaire du dossier technique ; 3) les trois premières pages de la pièce

barreaux français (CNBF) à sa demande de communication, de préférence par courrier électronique, ou, à défaut par envoi postal, des documents suivants après occultation du nom des avocats concernés : 1) la pièce

sa demande de communication des documents suivants : 1) la délibération par laquelle la commune a décidé de procéder à la réhabilitation du bâtiment de la mairie et de démolir l’escalier d’accès en pierres

Mme [B] fait valoir qu'à l'appui de cette mise à pied disciplinaire, la société [1] ne produit aucune pièce de nature à identifier l'auteur du signalement, de dater les faits ou de les corroborer, sachant

postal, de l'ensemble des documents concernant la procédure d'appel d'offres lancée en octobre 2013, ayant pour objet la gestion des immeubles « Cité du Rhône » à Vienne et « Les Hautes Roches » à Pierre-Bénite

administratifs a examiné dans sa séance du 15 décembre 2016 votre demande de conseil relative au caractère communicable, au directeur de l'Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) « Pierre

de communication des documents suivants concernant le lot n° 3 « menuiserie alu » du marché public ayant pour objet le remplacement des menuiseries extérieures des écoles élémentaires La Fontaine et Pierre

personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège , demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Ingrid CANTALOUBE-FERRIEU, avocat postulant au barreau de TOULOUSE et par Me Jean-pierre

contractuelles dans leur version intégrale et signée par les parties ; 10) les pièces remises par l'attributaire en application de l'article 8.3 « Attribution provisoire » du règlement de la consultation

DE REIMS RENDUE EN MATIÈRE DE SOINS PSYCHIATRIQUES Le vingt quatre décembre deux mille vingt cinq A l'audience publique de la cour d'appel de Reims où était présent et siégeait Monsieur Pierre-Marie

DE REIMS RENDUE EN MATIÈRE DE SOINS PSYCHIATRIQUES Le vingt quatre décembre deux mille vingt cinq A l'audience publique de la cour d'appel de Reims où était présent et siégeait Monsieur Pierre-Marie

La salariée a été mise à pied à titre conservatoire par mail du vendredi 12 juin 2020.

pièces sollicitées ; - l'administrateur provisoire a sollicité auprès de la société Administrateurs Niçois Associés la communication de pièces mais n'a pas eu de retour ; - le syndic actuel a eu aussi

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 14 mars 2017, à la suite du refus opposé par le président-directeur général de Radio France à sa demande de communication des pièces

fonction de membre du bureau de l'AMF exercée par Monsieur X, par ailleurs maire de Givors, pour l'année 2015 : 1) la liste des frais de déplacements et de remboursements de Monsieur X ; 2) l'ensemble des pièces

novembre 2016, à la suite du refus opposé par le directeur départemental des territoires des Vosges à sa demande de communication des documents suivants pour l'année 2016 : 1) les tableaux et les autres pièces

publiques à sa demande de communication, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants : 1) la liste des communes de l'Yonne inscrites dans le réseau d'alerte des finances locales ; 2) la pièce

le directeur de la caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (CIPAV) à sa demande de communication, afin de faire valoir ses droits à la retraite au 1er janvier 2016, des pièces