[L] [O] [T] était présent ce dont il ressort une notification de l'audience.

Par la présente requête, elle relève appel du jugement du 5 janvier 2023 par lequel le tribunal a rejeté sa demande.

La Cour entérine les calculs de la Société selon lesquels la somme dûe, jusqu'en novembre 2009 inclus, est de 39.737,06 euros.

La confirmation de chef du jugement étant incluse dans la formule du dispositif confirmant le jugement pour le surplus des chefs critiqués, il n'y pas lieu de rectifier le dispositif.

Après réflexions, nous vous notifions par la présente votre licenciement pour cause réelle et sérieuse.

Nicolas E..., agent de sécurité de la société SECURITAS qui déclare : " J'étais présent au siège du Crédit Mutuel le 1er février 2011..

Il ressort des procès-verbaux d'audition de témoins obtenus par l'administration, qui outre l'ancienne compagne de M.

Un mémoire présenté pour la communauté de communes Les Sorgues du Comtat a été enregistré le 4 avril 2025 et n’a pas été communiqué.

En outre, il résulte de l'audition de M. [K], faite le 20 février 2025, que, en sa présence, M. [S] avait eu un comportement correct envers M.

[P] lui reproche (menaces, violences, insultes) ne sont nullement établis, pour émaner de lui-même sans éléments extérieurs.

En application de l'article L.1154-1 du code du travail, en cas de litige, le salarié qui se prétend victime d'un harcèlement moral doit présenter des éléments de faits laissant supposer l'existence d'un

M. et Mme [O] demeurent[Adresse 1]e à [Localité 7] En raison d'un désaccord sur les limites respectives de propriété et sur fond de mésentente liée à la présence chez M. et Mme [O] de chiens bergers

et des insultes qu'elle a proférées à son encontre.

Cette condition a pour objectif manifeste de prévenir, pour l'avenir, les agissements dangereux commis par des personnes en situation irrégulière sur le territoire national.

LAISSONS les dépens à la charge du Trésor ; ORDONNONS la remise immédiate d'une expédition de la présente ordonnance à la préfecture du Loiret, à M. 

INTIMEE : Mademoiselle Lise X... ... 44300 NANTES présente, assistée de Monsieur Jacques Z..., délégué syndical COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945

- dire et juger que les époux feront, pour l'année 2016, une déclaration distincte de leurs revenus et assumeront le paiement de leur propre imposition ; - concernant les enfants, procéder à l'audition

Par ailleurs, s'agissant des faits de violence conjugales, le procès-verbal d'audition de [D] [R] en date du 3 mai 2025 fait état de la reconnaissance de ce dernier d'une dispute avec sa femme, d'insultes

La signification de la requête d'appel leur ayant été faite à domicile et non à personne, la présente décision sera donc rendue par défaut, en application de l'article 473 du code de procédure civile.

[F] [C] comprendra 50 heures de travail par semaine soit 210 heures mensuelles reparties de la façon suivante : 08h30-19h30 du lundi au vendredi inclus'.