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5 722 résultats pour « prêt remboursable par mensualités »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-8

6347abda29ffd2adfff4f18a

Appel

12 octobre 2022

12 octobre 2022

. *** Par acte sous seing privé en date du 15 mars 2014, la SA BANQUE ACCORD, aujourd'hui dénommée ONEY BANK, a consenti à Madame [X] un prêt personnel d'un montant de 21 500 €, remboursable en

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 1

6036a64ab7bea047efd1b259

Appel

17 septembre 2015

17 septembre 2015

Ce prêt était cependant remboursable en euros (monnaie de paiement).

Source officielle
CA

Chambre de la Proximité

642fb7bccece1704f5747a51

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

en 144 mensualités au taux contractuel nominal de 6,25% et au taux annuel effectif global de 8,01%.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

662b43e0fe25450008314a66

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

[X] [M] un prêt personnel d'un montant de 35 000 euros, remboursable en 60 mensualités de 678,10 euros chacune, au taux débiteur de 4,25 % l'an.

Source officielle
CA

Chambre Civile

644cb53a56c9f0d0f8b6f203

Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

FCFP, remboursable en 180 mensualités de 261.579 FCFP du 5 octobre 2004 au 5 septembre 2019, destiné à financer l'acquisition d'une habitation individuelle.

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

635b71e0b201587f74be028e

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

- un prêt (n°2) d'un montant de 121 930 euros, remboursable en 300 mensualités, au taux d'intérêt nominal de 3,65 %, le taux effectif global (TEG) stipulé étant de 4,14 % et le taux de période de 0,35%

Source officielle
CA

Chambre 1-7

6312eeda2e6a8e4f13ca60e1

Appel

1 septembre 2022

1 septembre 2022

. *** EXPOSÉ DU LITIGE Se prévalant d'une offre préalable de crédit de 20.000 euros remboursable en 82 mensualités de 286, 57 euros

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

63c79aedda31367c908eb4f5

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

[G] [B] un prêt personnel d'un montant de 65000 € au taux de 7,15 % remboursable en 84 mensualités de 985,80 € hors assurance soit 1028,05 € assurance comprise.

Source officielle
CA

1ère Chambre A

5fdd85e0b6577130f0bb53d0

Appel

6 septembre 2018

6 septembre 2018

d'un montant de 145'000 euros remboursable en 180 mensualités (15 ans), au taux de 2,70% hors assurances.

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

61631229615c943a65e043cf

Appel

13 décembre 2011

13 décembre 2011

Elle explique que la SA SOFINCO a mis en place un financement global de 55.000 euros remboursable en 120 mensualités d'un montant unitaire total de 679,70 euros alors que ses ressources s'élèvent mensuellement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdd2bd3db21cbdd949b0

Appel

30 avril 2020

30 avril 2020

C..., son épouse, un prêt personnel d'un montant de 20000euros, remboursable en 60 mensualités de 414,14euros incluant les intérêts au taux conventionnel de 6,80 % et les primes d'assurance.

Source officielle
CA

2ème Chambre

68e5f001940fdbe4ba077791

Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

[Y] [H] un prêt n° 5729478 de 56 000 euros au taux de 3,73 % l'an remboursable en 60 mensualités de 1 044,93 euros destiné à l'acquisition d'un véhicule automobile et qu'elle avait prononcé la déchéance

Source officielle
CA

2ème Chambre

680875c9dfde5caae99bd090

Appel

22 avril 2025

22 avril 2025

[P] [C] un prêt ayant pour objet un regroupement de crédits de 18 600 euros au taux de 7,14 % l'an remboursable en 96 mensualités.  

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa2bd3db21cbdd8b9de

Appel

8 février 2008

8 février 2008

personnel de 200 000 F, soit 30 489,80 € au taux de 11,11 %, remboursable en 60 mensualités de 4507,50 F, soit 687,16 €, assurance incluse ; Considérant que des incidents de paiement étant intervenus

Source officielle
CA

Chambre 1-7

64a7af0b3bcaf505db696274

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Elle estime que ce dernier pouvait faire face aux mensualités du prêt au regard de ses revenus et charges déclarés.

Source officielle
CA

6ème Chambre

63201e5139bca9fcb099ef35

Appel

8 septembre 2022

8 septembre 2022

[N] un prêt personnel d'un montant de 25.000 euros en capital, remboursable en 84 mensualités de 361,51 euros hors assurance, comprenant des intérêts au taux débiteur fixe de 5,69 %.

Source officielle
CA

Chambre de la Proximité

62c7cb2acb8dca058e3e7f7e

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

[I] [K] et à Mme [M] [G] épouse [K] un crédit affecté à l'acquisition d'une installation photovoltaïque d'un montant de 19 000 euros remboursable en 140 mensualités de 178,41 euros au taux contractuel

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cddbbd3db21cbdd94be6

Appel

19 novembre 2020

19 novembre 2020

V... un prêt personnel de 10 164,26 euros destiné à un regroupement de crédits, remboursable en 48 mensualités de 252,17 euros incluant les intérêts au taux conventionnel de 8,84 % l'an.

Source officielle
CA

Chambre de la Proximité

66878d1205d6f7f678d49486

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

[M] [N] et à Mme [C] [W] épouse [N] un prêt immobilier composé d'un prêt d'un montant de 18 446,26 euros remboursable en 300 mensualités au taux contractuel de 0% et au taux effectif global de 1,13% et

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

6a225e0ccdc6046d4738767d

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Cet équipement a été financé à l'aide d'un crédit de même montant souscrit le même jour auprès de la société Domofinance remboursable sur 149 mois en 24 mensualités de 216,70 euros hors assurance, puis

Source officielle

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