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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-8
6347abda29ffd2adfff4f18a
12 octobre 2022
. *** Par acte sous seing privé en date du 15 mars 2014, la SA BANQUE ACCORD, aujourd'hui dénommée ONEY BANK, a consenti à Madame [X] un prêt personnel d'un montant de 21 500 €, remboursable en
CHAMBRE 8 SECTION 1
6036a64ab7bea047efd1b259
17 septembre 2015
Ce prêt était cependant remboursable en euros (monnaie de paiement).
Chambre de la Proximité
642fb7bccece1704f5747a51
6 avril 2023
en 144 mensualités au taux contractuel nominal de 6,25% et au taux annuel effectif global de 8,01%.
Pôle 4 - Chambre 9 - A
662b43e0fe25450008314a66
25 avril 2024
[X] [M] un prêt personnel d'un montant de 35 000 euros, remboursable en 60 mensualités de 678,10 euros chacune, au taux débiteur de 4,25 % l'an.
Chambre Civile
644cb53a56c9f0d0f8b6f203
27 avril 2023
FCFP, remboursable en 180 mensualités de 261.579 FCFP du 5 octobre 2004 au 5 septembre 2019, destiné à financer l'acquisition d'une habitation individuelle.
1ère chambre civile A
635b71e0b201587f74be028e
27 octobre 2022
- un prêt (n°2) d'un montant de 121 930 euros, remboursable en 300 mensualités, au taux d'intérêt nominal de 3,65 %, le taux effectif global (TEG) stipulé étant de 4,14 % et le taux de période de 0,35%
Chambre 1-7
6312eeda2e6a8e4f13ca60e1
1 septembre 2022
. *** EXPOSÉ DU LITIGE Se prévalant d'une offre préalable de crédit de 20.000 euros remboursable en 82 mensualités de 286, 57 euros
CHAMBRE ÉCONOMIQUE
63c79aedda31367c908eb4f5
17 janvier 2023
[G] [B] un prêt personnel d'un montant de 65000 € au taux de 7,15 % remboursable en 84 mensualités de 985,80 € hors assurance soit 1028,05 € assurance comprise.
1ère Chambre A
5fdd85e0b6577130f0bb53d0
6 septembre 2018
d'un montant de 145'000 euros remboursable en 180 mensualités (15 ans), au taux de 2,70% hors assurances.
1ère chambre civile B
61631229615c943a65e043cf
13 décembre 2011
Elle explique que la SA SOFINCO a mis en place un financement global de 55.000 euros remboursable en 120 mensualités d'un montant unitaire total de 679,70 euros alors que ses ressources s'élèvent mensuellement
Cour d'Appel
6253cdd2bd3db21cbdd949b0
30 avril 2020
C..., son épouse, un prêt personnel d'un montant de 20000euros, remboursable en 60 mensualités de 414,14euros incluant les intérêts au taux conventionnel de 6,80 % et les primes d'assurance.
2ème Chambre
68e5f001940fdbe4ba077791
7 octobre 2025
[Y] [H] un prêt n° 5729478 de 56 000 euros au taux de 3,73 % l'an remboursable en 60 mensualités de 1 044,93 euros destiné à l'acquisition d'un véhicule automobile et qu'elle avait prononcé la déchéance
680875c9dfde5caae99bd090
22 avril 2025
[P] [C] un prêt ayant pour objet un regroupement de crédits de 18 600 euros au taux de 7,14 % l'an remboursable en 96 mensualités.
6253caa2bd3db21cbdd8b9de
8 février 2008
personnel de 200 000 F, soit 30 489,80 € au taux de 11,11 %, remboursable en 60 mensualités de 4507,50 F, soit 687,16 €, assurance incluse ; Considérant que des incidents de paiement étant intervenus
64a7af0b3bcaf505db696274
6 juillet 2023
Elle estime que ce dernier pouvait faire face aux mensualités du prêt au regard de ses revenus et charges déclarés.
6ème Chambre
63201e5139bca9fcb099ef35
8 septembre 2022
[N] un prêt personnel d'un montant de 25.000 euros en capital, remboursable en 84 mensualités de 361,51 euros hors assurance, comprenant des intérêts au taux débiteur fixe de 5,69 %.
62c7cb2acb8dca058e3e7f7e
7 juillet 2022
[I] [K] et à Mme [M] [G] épouse [K] un crédit affecté à l'acquisition d'une installation photovoltaïque d'un montant de 19 000 euros remboursable en 140 mensualités de 178,41 euros au taux contractuel
6253cddbbd3db21cbdd94be6
19 novembre 2020
V... un prêt personnel de 10 164,26 euros destiné à un regroupement de crédits, remboursable en 48 mensualités de 252,17 euros incluant les intérêts au taux conventionnel de 8,84 % l'an.
66878d1205d6f7f678d49486
4 juillet 2024
[M] [N] et à Mme [C] [W] épouse [N] un prêt immobilier composé d'un prêt d'un montant de 18 446,26 euros remboursable en 300 mensualités au taux contractuel de 0% et au taux effectif global de 1,13% et
6a225e0ccdc6046d4738767d
4 juin 2026
Cet équipement a été financé à l'aide d'un crédit de même montant souscrit le même jour auprès de la société Domofinance remboursable sur 149 mois en 24 mensualités de 216,70 euros hors assurance, puis
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