CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c8aebd3db21cbdd85eff
30 janvier 2002
en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège "Saint Martin" 47600 NERAC Compagnie d'assurances LES MUTUELLES DU MANS ASSURANCES prise en la personne
3ème Chambre Commerciale
6a1fb7dccdc6046d47e8e2eb
2 juin 2026
DISTRIBUTION FOREST AGRI EQUIPEMENTS (DFAE) immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le N° 793 649 427 prise en la personne de son président en exercice domicilié en cette qualité au siège [Adresse 1]
17e Chambre B
615e0de6c25a97f0381f5034
18 décembre 2014
APPELANTE CAISSE REGIONALE DE REASSURANCE MUTUELLE AGRICOLE MEDITERRANEE, venant aux droits de la Caisse Régionale de Réassurance Mutuelle Agricole Alpes Méditerranée, prise en la personne de son représentant
6253c8cabd3db21cbdd8647f
5 décembre 2002
Elle reproche encore à la partie adverse d'avoir, en sa qualité de chef de file, pris l'initiative d'une prorogation de la durée du prêt, sans aucun accord des membres du pool, et ce en violation de la
6253caecbd3db21cbdd8c74c
6 août 2008
MUTUEL DU LANGUEDOC venant aux droits de la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL MIDI, prise en la personne de son Directeur en exercice, domicilié en cette qualité au siège social sis Avenue du
2ème chambre
67f5ff28e523525b14ffda08
8 avril 2025
postulant au barreau de TOULOUSEet par Me Thierry LACAMP, avocat plaidant au barreau de PARIS Monsieur [G] [C] Prise en sa qualité d'héritière sous bénéfice d'inventaire de feue [I] [K] épouse de
Chambre Commerciale
660e431e0740db0008fa9645
3 avril 2024
[S] en qualité de liquidateur amiable. Par acte en date du 31 mars 2021, le Crédit agricole a fait assigner devant le tribunal de commerce de Cusset la SARL [S] ETAP prise en la personne de M.
1ère Chambre civile
62e226933de91be2e9f7ea3d
26 juillet 2022
MUTUEL NORD MI DI-PYRENEES Société coopérative à capital variable de crédit agricole et personnel variable, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit
1ère Chambre
5fdc261d38c8114a41b3197e
18 décembre 2018
; qu'il ne justifie pas non plus s'être acquitté du prix des biens matériels (stocks de fourrage, vaches laitières, bâtiments agricoles) se trouvant sur l'exploitation lorsqu'il l'a reprise le premier
69facd22cdc6046d47beb363
5 mai 2026
La société [Y], prise en la personne de Mme [S], a été désignée en qualité de mandataire judiciaire.
616243c91217cad6c01649f6
11 avril 2014
[U], agriculteur associé unique et gérant de l'EURL Sourbe, a acquis de la SA [Y], aujourd'hui société 3R, un tracteur agricole d'occasion de marque Massey Ferguson 3670 4RM mis en circulation le 24 juin1993
6253cd70bd3db21cbdd935c5
24 mai 2016
en sa qualité de préposé.
Chambre sociale
65b362a31d7564000872defc
25 janvier 2024
C'est également en sa qualité de commerçant en son nom que M.
1ère chambre
DCA_20TL03798_20220512
12 mai 2022
Par suite, le préfet a commis une erreur d'appréciation quant à l'atteinte à l'agriculture au sens des dispositions de l'article L. 511-1 du code de l'environnement.
2ème Chambre
660cf26b7c1ccb0008628f01
2 avril 2024
déchéance du terme faute de mise en demeure préalable.
6253c9d9bd3db21cbdd895c3
17 janvier 2007
des primes dues.
6253c8b8bd3db21cbdd86110
28 mars 2002
d'exploitant agricole lors de la création du Groupement ; qu'il était seulement salarié (agent technico-commercial) de Monsieur Robert X... ; que sa qualité de salarié résulte de l'arrêt de la chambre
15e Chambre A
603405720aa244b52e4ab301
16 février 2017
APPELANTE CREDIT MUTUEL AGRICOLE ET RURAL DE CHATEAURENARD prise en la personne de son représentant légal en exercice d omicilié en cette qualité audit siège sis [Adresse 1] représentée par Me Roselyne
4ème chambre commerciale
69e316b3cdc6046d47a7cc55
17 avril 2026
[Z] [G], agriculteur, a conclu auprès de la société De Lage Landen Leasing un contrat de crédit-bail portant sur un pulvérisateur trainé de marque Tecnoma, modèle Galaxy Europe GLY8077, d'un prix de 55
1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02601_20240924
24 septembre 2024
Ces règles sont fixées par le plan local d'urbanisme ou, dans les communes non dotées d'un plan local d'urbanisme, par délibération du conseil municipal, prise après avis de la chambre d'agriculture et
Page 30 sur 368
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.