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32 184 résultats pour « prolongement du maintien en rétention »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Rétention_recoursJLD

6260f9346d9e13277d6e38a4

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

[H] [I] alias [S] [Y] la mesure de rétention pour vingt-huit jours, Vu la requête déposée par le préfet du [Localité 4] le 18 avril 2022 sollicitant la prolongation de la rétention de M.

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

64d1db4eca68d4d9695ac832

Appel

7 août 2023

7 août 2023

Septembre 1980 à [Localité 1] de nationalité Marocaine Vu l'ordonnance en date du 07 juillet 2023 rendue par le Juge des Libertés et de la Détention du Tribunal Judiciaire de Nîmes portant prolongation

Source officielle
CA

ETRANGERS

69d09b9bcdc6046d47100092

Appel

3 avril 2026

3 avril 2026

de la rétention administrative du Préfet des Bouches du Rhône et dit n'y avoir lieu à la prolongation du maintien en rétention de M.

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

6260f9346d9e13277d6e38a2

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

[V] [X] la mesure de rétention pour vingt-huit jours, Vu la requête déposée par le préfet de [Localité 3] le 18 avril 2022 sollicitant la prolongation de la rétention de M.

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

6545ee344ac6088318da11b6

Appel

3 novembre 2023

3 novembre 2023

ordonné la prolongation de sa rétention administrative pour vingt-huit jours.

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

633bccca9be1eb3e2e926c7e

Appel

3 octobre 2022

3 octobre 2022

10 Mai 1995 à [Localité 3] de nationalité Algérienne Vu l'ordonnance en date du 1er septembre 2022 rendue par le Juge des Libertés et de la Détention du Tribunal Judiciaire de Nîmes portant prolongation

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

672ca84d660489ed11980fab

Appel

2 janvier 2024

2 janvier 2024

et ordonné la prolongation de sa rétention administrative pour vingt-huit jours.

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

65434b370147228318b9147d

Appel

30 octobre 2023

30 octobre 2023

ordonné la prolongation de sa rétention administrative pour vingt-huit jours, décision confirmée en appel le 03 octobre 2023.

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

66863d0cb1dbbe3bae60038a

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

2024, ordonné la prolongation de cette mesure de rétention pour vingt-huit jours.

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

633bccca9be1eb3e2e926c7c

Appel

3 octobre 2022

3 octobre 2022

septembre 2022, ordonné la prolongation de cette mesure de rétention pour vingt-huit jours.

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

662b43d3fe254500083149ac

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

le 16 Avril 2005 à [Localité 2] de nationalité Algérienne Vu l'ordonnance en date du 24 avril 2024 rendue par le Juge des Libertés et de la Détention du Tribunal Judiciaire de Nîmes portant prolongation

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

659cf1790b6b43000800d808

Appel

8 janvier 2024

8 janvier 2024

Janvier 2002 à [Localité 4] de nationalité Tunisienne Vu l'ordonnance en date du 11 décembre 2023 rendue par le Juge des Libertés et de la Détention du Tribunal Judiciaire de Nîmes portant prolongation

Source officielle
CA

RETENTIONS

642e63fa826f3a04f52168bd

Appel

3 avril 2023

3 avril 2023

l'ordonnance dont la teneur suit: Vu l'ordonnance du JLD de Lyon en date du 1er avril 2023 à 15h35 déclarant la procédure régulière et autorisant la prolongation de la rétention administrative de [

Source officielle
CA

RETENTIONS

6871efb057f38d6b27c276db

Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

le 10 juillet 2025 à 17 heures 20 déclarant la procédure irrégulière, rejetant la requête en prolongation de la rétention administrative de la Préfecture du Rhône et disant n'y avoir lieu à la prolongation

Source officielle
CA

Rétentions

65ab733d36bfc00008d68cd2

Appel

21 août 2023

21 août 2023

interprète, je ne comprends pas beaucoup ce que vous dites' L'avocat Me Sognon céline COULIBALY développe les moyens de l'appel formé contre l'ordonnance du juge des libertés et de la détention qui a prolongé

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

62736aa1a58162057dac6770

Appel

3 mai 2022

3 mai 2022

[P] [Y] [M] [I] la mesure de rétention pour vingt-huit jours, Vu la requête déposée par le préfet du Rhône le 30 avril 2022 sollicitant la prolongation de la rétention de M.

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

6358cdaec40aa805a7864c50

Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

28 septembre 2022, ordonné la prolongation de cette mesure de rétention pour vingt-huit jours.

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

63660b40bb0cef7f742792e6

Appel

4 novembre 2022

4 novembre 2022

[C] [K] né le 15 Septembre 1998 à [Localité 2] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu l'ordonnancede Nîmes portant prolongation du maintien en rétention adminis en date du 07 octobre 2022 rendue

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

66274ef6c1c6ed00087b3d49

Appel

22 avril 2024

22 avril 2024

01 Janvier 1993 à [Localité 4] de nationalité Marocaine Vu l'ordonnance en date du 24 mars 2024 rendue par le Juge des Libertés et de la Détention du Tribunal Judiciaire de Marseille portant prolongation

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

68e9e485154299c7318fb37a

Appel

10 octobre 2025

10 octobre 2025

[K] [O] enregistrée sous le n° RG 25/00662, déclarant la requête en prolongation de la rétention administrative de la préfecture de l'Essonne irrecevable, disant n'y avoir lieu de la prolongation du maintien

Source officielle

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