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27 141 résultats pour « quantum »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 7

60371fbd0acc79b9da12e2f6

Appel

4 juin 2015

4 juin 2015

rappel de salaire mise à pied ; * 94,50 euros au titre des congés payés sur la mise à pied ; * 900,00 euros nets ou 1 300 euros bruts au titre du rappel de salaire; - Réformer le Jugement sur le quantum

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253c894bd3db21cbdd85ad2

Appel

30 novembre 2001

30 novembre 2001

Vu, enregistrées le 1ER MARS 2001, les conclusions présentées par la Sté OBER et tendant à : Vu le rapport d'enquête de la DGCCRF du 9 décembre 1998, - confirmer le jugement à l'exception du quantum

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8b6bd3db21cbdd86093

Appel

5 juin 2002

5 juin 2002

Ils concluent en conséquence au débouté de monsieur X... de ses demandes, soulignant , à titre subsidiaire , qu'il ne justifie ni de l'existence de son préjudice ni de son quantum .

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca76bd3db21cbdd8b1b6

Appel

18 octobre 2007

18 octobre 2007

La société LPB FINANCES soutient également que la quantité et la nature des instruments financiers ne sont pas précisées, et qu'alors que le nantissement était limité à la somme de 600.000 F outre intérêts

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd4ebd3db21cbdd92e48

Appel

4 février 2016

4 février 2016

A titre infiniment subsidiaire, limiter le quantum des dommages et intérêts sollicités.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03292_20231107

Admin. Appel

7 novembre 2023

7 novembre 2023

soutient que : - la décision contestée est insuffisamment motivée ; sa motivation est stéréotypée et ne tient pas compte des éléments factuels fournis tant sur le principe de la sanction que sur son quantum

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

6a11378dcdc6046d47a64cc3

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

fond au visa des articles 1128, 1103 et 1104 du code civil, - confirmer le jugement en ce qu'il a condamné la société Palm Exchange et l'a débouté de ses demandes, - infirmer le jugement sur le quantum

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd93bd3db21cbdd93baf

Appel

4 mai 2017

4 mai 2017

, présidente de chambre, déléguée par le premier président, et Ghislaine LEPELLEY, greffière ; Nous, Agnès QUANTIN, magistrat délégué, Vu les articles L. 3211 – 1 et suivants, R. 3211 – 1 et suivants

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd66bd3db21cbdd9338a

Appel

13 juin 2016

13 juin 2016

tiers demandeur Non comparante ni représentée LE MINISTÈRE PUBLIC : En la personne de Jacky COULON, avocat général auquel l'affaire a été régulièrement communiquée, Devant Nous, Agnès QUANTIN,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd75bd3db21cbdd936a8

Appel

10 novembre 2016

10 novembre 2016

Non comparant ni représenté LE MINISTÈRE PUBLIC : En la personne de Jacky COULON, substitut général auquel l'affaire a été régulièrement communiquée, Devant Nous, Agnès QUANTIN, présidente

Source officielle
CA

Avis

CADA:20172707

Appel

7 septembre 2017

7 septembre 2017

Justice — Communication de tout document justifiant l'exécution de l'ordonnance n° 1608163 du 6 octobre 2016 du juge des référés du tribunal administratif de Melun par le centre pénitentiaire de Fresnes, quant

Résumé IA — à vérifier
CA

Avis

CADA:20091409

Appel

30 avril 2009

30 avril 2009

par le préfet du Haut-Rhin à sa demande de copie des documents suivants : 1) la lettre par laquelle les services de la préfecture ont saisi les autorités roumaines afin de solliciter leur acceptation quant

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CA

Chambre civile Section 2

6319869d51eeae4f1309d091

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

Rachidi construction fonde sa demande de saisie conservatoire sur un devis -dont la copie versée au débat est illisible mais dont le quantum et l'authenticité ne sont pas remis en cause- et une facture

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CA

Chambre 1-5

68e899f460ca52a2831c0242

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

- le quantum est sous-évalué puisque si cela est éprouvant pour M. [K] ça l'est d'autant plus pour sa mère âgée de 87 ans. ' L'instruction a été clôturée le'10 juin 2025.

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CA

Pôle 4 - Chambre 2

62bbeecacce2f878c0f398be

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

relatives à la souscription d'une assurance dommages- ouvrage, au contrat de maîtrise d'oeuvre, au vote des honoraires du syndicat, au financement et à la répartition de l'appel de fonds pour travaux ont, quant

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CA

4eme Chambre Section 1

67f9f3a0a6be9c926c7ca9bd

Appel

11 avril 2025

11 avril 2025

L'intimée ne critique pas le quantum de l'indemnité de licenciement qui sera confirmée.

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CA

Pôle 6 - Chambre 8

5fca488da2aaa508f2a425ef

Appel

25 novembre 2020

25 novembre 2020

Il résulte de ce qui précède que le jugement sera dès lors infirmé, d'une part, sur le quantum des sommes allouées au titre de la prime de production et, d'autre part, sur la condamnation de Mme [Z] à

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

615e0d92c25a97f0381f4e03

Appel

7 octobre 2014

7 octobre 2014

Il convient également de confirmer le jugement en ce qu'il a fixé l'indemnité de requalification à la somme de 1.550,49 euros, non contestée dans son quantum.

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CA

Cour d'Appel

6253cb87bd3db21cbdd8db3b

Appel

5 avril 2011

5 avril 2011

D... sous le régime légal, en revanche, il doit être infirmé en ce qu'il, au Paragraphe intitulé " Sur le quantum du préjudice " retient une situation nouvelle née du prédécès de M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 16

63be63ce13ef607c90ab66b4

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

quantités définitives de matériaux à facturer suivantes : '' Quantité de graves argileuses C1B5 à facturer au prix unitaire de 4,28 euros/m3 : 363.315,00 m3 '' Quantité de graves sableuses C1B4

Source officielle