avait été réalisée et que la société La Poste avait ainsi satisfait à son obligation de reclassement ; la société La Poste n'a effectué aucune recherche réelle de reclassement alors que l'administration

Par lettre recommandée du 9 avril 2020, Monsieur [J] [X] informait la société [1] de son refus d'accepter un reclassement sur l'un de ces postes.

Le 13 mars 2014, elle a été licenciée pour inaptitude et impossibilité de reclassement.

Nous avons donc entrepris des recherches de reclassement tant en interne qu'en externe. Ces recherches se sont malheureusement soldées par un échec.

Le 25 septembre 2013, elle a refusé la proposition de reclassement.

Le 28 novembre 2014, l'employeur lui notifiait son licenciement pour inaptitude et impossibilité de reclassement.

Or, par courrier du 30 octobre 2013 vous nous avez indiqué refuser ces propositions de reclassement.

[J] de son impossibilité de son reclassement. Par lettre du 14 janvier 2020, M.

des documents suivants relatifs à son refus d'agrément : 1) la copie de l'envoi et le numéro du recommandé de la notification de refus d'agrément ; 2) la copie du courrier retourné en pli avisé non réclamé

enregistré à son secrétariat le 30 août 2016, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication de copies des documents suivants, relatifs à une "réclamation

par le bâtonnier de l'ordre des avocats du barreau de Versailles à sa demande de communication, par voie électronique, des documents suivants : 1) les échanges avec Maître X à la suite desquels sa réclamation

La cour a confirmé le jugement en ce qu'il a déclaré inopposables les opérations bancaires postérieures au jugement de liquidation et condamné la Banque Delubac à payer la somme de 322 445,19 euros au

contractuellement. 7- Estimant subir un préjudice du fait de cette rupture, les sociétés Sodmilab et Karsman ont, par courrier du 23 mars 2017, informé la société Waters de leur intention de réclamer

L'Union Locale CGT 5ème 9ème de [Localité 6] et la fédération CGT des sociétés d'Etudes, de Conseil et de Prévention sont intervenues volontairement à l'instance et ont réclamé l'allocation de dommages

Elle sollicite la confirmation du jugement en ce que le salarié a été débouté de ses autres demandes et réclame la condamnation de ce dernier à lui verser 500 euros au titre des frais irrépétibles.

[H] [G] qui à titre principal sollicite la somme de 13 580 euros HT, subsidiairement conclut à la confirmation de la décision déférée et en tout état de cause réclame le déblocage de la somme de 2 046

- Sur la demande reconventionnelle de la société CMA CGM Le salarié sollicite le débouté de l'employeur qui réclame 210.000 € de dommages et intérêts en accusant sans preuve le salarié d'escroquerie

Il ajoute que les intimées ont fait « feu de tout bois » pour s'opposer à ses réclamations légitimes et qu'elles doivent réparer le préjudice en étant résulté.

Par décision du 30 juillet 2015, la direction générale des finances publiques, direction des vérifications nationales et internationales, a rejeté la réclamation formée le 16 juillet 2014 par la mutuelle

Le salarié est donc bien fondé à obtenir paiement des heures supplémentaires réalisées entre 35 h et 38h30, ce, sur la totalité de la période réclamée.