Ils ont connu les caractéristiques du bien dès son installation le 21 mai 2013 et ont reçu une facture datée du même jour.

- certaines factures ont été réglées en totalité par vos soins sur la base de simples devis alors même que les prestations n'ont pas été effectuées.

animent à octroyer autant de remises.

Travaux réceptionnés le 18 janvier 2005 et facturés pour ce montant le 24 janvier, - 2 : Devis accepté n° 2004/024 du 19 janvier 2004 de 3.891,89 € TTC pour l'installation d'une vidéosurveillance dans

Sur l'indu notifié au titre de la facturation d'actes non prescrits (2 368,80 euros) La [7] a notifié un indu de 2 368,80 euros au motif que le professionnel de santé a facturé deux AMI 4 deux fois

Cette facture n'a été suivie d'aucun règlement.

L'intitulé « commissions mensuelles » de cette facture rédigée par GIMAR ne répond pas à la réalité des faits puisque le rapport de fin de mission avait été remis à la RATP avant le départ de Monsieur

justifier d'écarter cette facture et ce d'autant que les autres factures, bien que portant la même erreur, n'ont pas été contestées.

, et avec l'indication manuscrite « attente confirmation cliente pour adresse de facturation (mail 30.10.2020) », ainsi qu'une facture émise le 8 novembre 2020 par la société SDS Chemical à l'adresse de

Pour rappel, le contrat prévoit la facturation d'éventuels frais de remise en état demandés par la concession lors de la restitution du véhicule et M.

Elle conteste avoir commis un quelconque manquement aux règles de facturations, soutenant avoir facturé des Ght dans le respect de la réglementation applicable, que pour les prestations qui ont été prises

Il est mentionné qu'il a déjà été versé sur un total facturé de 424 212 euros : - 10 000 euros (facture 101/2020) - 30 000 euros (facture n° 119/2020) - 15 000 euros (facture n° 34/2021) - 10 000 euros

chantier du 18 avril 2025; cette facture porte en outre mention d'un acompte de 8 087 euros objet d'une facture le 11 septembre 2025, - une facture de l'entreprise Doucet du 10 octobre 2025 portant référence

Elle ajoute n'avoir jamais été facturée au temps passé avant février 2024 ni avoir été avisée d'un tel mode de facturation ; que seul Me [P] a facturé sur quelques lignes de facture en régie pour la mission

Elle conteste la facturation d'honoraires pour l'étude du dossier en plus du rendez-vous cabinet et la facturation de cinq études de dossiers avant le 01/10/2018, date à laquelle les pièces auraient été

Signée par Nathalie FEVRE, Présidente de chambre et Cécilia AOUADI, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. *** Par jugement du 10 novembre 2025, le

En revanche, le kilométrage réalisé est un élément de cette facturation, et une anomalie constatée sur cet élément constitue une anomalie de facturation.

En revanche, le kilométrage réalisé est un élément de cette facturation, et une anomalie constatée sur cet élément constitue une anomalie de facturation.

devis et preuves de livraison des éléments facturés, - son refus légitime de régler les sommes réclamées puisque la facturation établie jusque là ne tient pas compte des malfaçons et réserves et la non-réalisation

En effet, les factures des mois de janvier et février 2019 ne seront payées que pour moitié voire pas du tout.