De par vos fonctions de chef d'équipe du magasin, vous portez la responsabilité de superviser les magasiniers qui y travaillent, et donc Monsieur [K], en veillant à ce que leur comportement, à l'égard

Le montant des sommes dues au titre du prêt n'étant pas autrement contesté, le jugement entrepris doit, au vu du décompte produit arrêté au 7 avril 2011, être confirmé en ce qu'il a de ce chef condamné

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nationale DCN, devenue DCNS, ont été mis à la disposition de cette entreprise, soit au 1er juin 2003.

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[M] [I] ainsi que dans une plainte collective devant le tribunal judiciaire de Paris, jointes aux deux premières procédures pénales, après avoir jugé que ces procédures pénales sont déterminantes quant

[O] [N] ainsi que dans une plainte collective devant le tribunal judiciaire de Paris, jointes aux deux premières procédures pénales, après avoir jugé que ces procédures pénales sont déterminantes quant

Par arrêt du 21 décembre 2018, la cour d'appel de Versailles a confirmé le jugement sur la responsabilité pénale de la société.

Les gérants de la société Sogéco (Mme [K] et Monsieur [B]) ont été poursuivis et condamnés pénalement du chef d'homicide involontaire par les jugements des 29 novembre 2006 et 9 janvier 2008, ce dernier

Il encadrait 96 salariés, dont trois chefs de poste. Les relations contractuelles étaient régies par la convention collective des entreprises de prévention et de sécurité.

En tout état de cause elle soutient que cette indemnité, qui a le caractère d'une clause pénale, est manifestement excessive.

et 150 de l'ancien Code Pénal ; Considérant qu'il est fait grief à A...

En son dernier état, l'entreprise employait habituellement une quarantaine de salariés et M. [W] était employé comme chef d'équipe 2.

De toute façon, les clauses des articles 11. 1 et 11. 2 écartent toute responsabilité de la SAS Parfip.

[A] [G] et la société Aréas Dommages aux fins de voir juger que la responsabilité civile de M.

[G] [F] et la société Areas Dommages aux fins de voir juger que la responsabilité civile de M.

[D] [Z] ainsi que dans une plainte collective devant le tribunal judiciaire de Paris, jointes aux deux premières procédures pénales, après avoir jugé que ces procédures pénales sont déterminantes quant

qu'il avait lui-même sélectionnée et dont il avait lui-même signé le devis, que la responsabilité des dommages affectant la cuve à fuel incombait à la seule entreprise de maçonnerie, que les intérêts

L'expertise diligentée par son assureur a conclu que la responsabilité de M.