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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4-5
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13 juillet 2023
des stocks, la gestion des remplacements du personnel ainsi que la résolution des problèmes courants rencontrés par les salariés et les clients de l'entreprise, - dans le courant de l'année 2018 ses
Chambre Sociale
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6 février 2018
En raison de la diversité des entreprises de la branche, et afin de faciliter le positionnement des salariés, sont définis des emplois repères ainsi que leur fiche descriptive.
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26 avril 2022
Le président a un rôle de prospection incluant la mise en place opérationnelle des nouveaux dossiers clients, la stratégie d'entreprise. La directrice générale anime le comité de gestion.
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
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17 avril 2025
Ce suivi est établi par le salarié sous le contrôle de l'employeur et il a pour objectif de concourir à préserver la santé du salarié.'
679334d154e6f046d26ca4f2
23 janvier 2025
Cet accord collectif préalable détermine les catégories de salariés susceptibles de conclure une convention individuelle de forfait ainsi que la durée annuelle du travail à partir de laquelle le forfait
Chambre 4-6
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3 juin 2026
de 20 salariés au plus, et de 100 % de ces mêmes heures pour les entreprises de plus de 20 salariés. 22.
Cour d'Appel
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15 janvier 2013
de modification de leur contrat de travail, imposant à ces salariées une rupture, de fait, de leur contrat de travail.
Cabinet B
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12 mai 2022
Pendant sa période de déficit fonctionnel temporaire total de 3 mois et 8 jours, l'entreprise s'est trouvée privée de son activité tant de gestion que d'exécution.
4ème chambre
DCA_23NT02704_20250328
28 mars 2025
des entreprises exerçant leur activité principale dans l'un des domaines suivants : / - organisation, gestion et encadrement d'activités sportives ; / - gestion d'installations et d'équipements sportifs
Chambre sociale 4-6
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16 octobre 2025
Cette durée s'apprécie par référence à l'ancienneté du salarié dans l'entreprise.
Pôle 6 - Chambre 7
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13 février 2020
Sur les propos désobligeants et le ton réprobateur de la directrice à l'égard de Mme [L] : La salariée produit plusieurs attestations de salariés de l'entreprise : - de M.
6253c8ecbd3db21cbdd86aef
5 mars 2003
Elle conclut donc à la réformation du jugement entrepris au vu de ce premier moyen et sollicite le remboursement des cotisations versées.
Pôle 6 - Chambre 8
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30 juin 2016
- Sur le rappel de salaire sur taux horaire et accessoires Compte-tenu de ce qui précède, Mme [D] ne peut valablement s'appuyer sur un accord d'entreprise bénéficiant aux salariés du [Établissement
63119dda6f0d304f138e5f9b
1 septembre 2022
Le salarié a une vision globale et cohérente des situations. Il réagit face aux situations particulières.
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24 novembre 2016
A la date du licenciement, l'entreprise comptait moins de onze salariés.
Chambre sociale
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9 octobre 2025
En cas de cession partielle d'activité, comme en l'espèce (gestion immobilière locative), si le salarié exerçait l'essentiel de ses fonctions dans le secteur d'activité repris, le contrat de travail est
Pôle 6 - Chambre 10
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25 mai 2016
dans l'entreprise.
17e Chambre B
6035f91b859e7f5e8041adad
21 janvier 2016
sociale, soit par des accords distincts couvrant l'ensemble des salariés de ces entreprises ».
Chambre 4-1
680c6dc5fe1a38d696f20f9a
25 avril 2025
Par conséquent, ce traitement (IP) complique considérablement la gestion de l'entreprise et génère une perte de confiance des fournisseurs de l'entreprise envers ce dernier.
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