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3 835 résultats pour « salarié ayant concouru à la gestion de l'entreprise »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 4-5

64b0e7a6c42a2105dbc59ab0

Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

des stocks, la gestion des remplacements du personnel ainsi que la résolution des problèmes courants rencontrés par les salariés et les clients de l'entreprise, - dans le courant de l'année 2018 ses

Source officielle
CA

Chambre Sociale

603268c7ea73e69d816d2c6a

Appel

6 février 2018

6 février 2018

En raison de la diversité des entreprises de la branche, et afin de faciliter le positionnement des salariés, sont définis des emplois repères ainsi que leur fiche descriptive.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

603268c7ea73e69d816d2c6b

Appel

6 février 2018

6 février 2018

En raison de la diversité des entreprises de la branche, et afin de faciliter le positionnement des salariés, sont définis des emplois repères ainsi que leur fiche descriptive.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

62d64995aa6a2f06030d2732

Appel

26 avril 2022

26 avril 2022

Le président a un rôle de prospection incluant la mise en place opérationnelle des nouveaux dossiers clients, la stratégie d'entreprise. La directrice générale anime le comité de gestion.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6801e1949b53b0c2f5373eb1

Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

Ce suivi est établi par le salarié sous le contrôle de l'employeur et il a pour objectif de concourir à préserver la santé du salarié.'

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

679334d154e6f046d26ca4f2

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Cet accord collectif préalable détermine les catégories de salariés susceptibles de conclure une convention individuelle de forfait ainsi que la durée annuelle du travail à partir de laquelle le forfait

Source officielle
CA

Chambre 4-6

6a210f64cdc6046d4709bdf7

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

de 20 salariés au plus, et de 100 % de ces mêmes heures pour les entreprises de plus de 20 salariés. 22.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc6dbd3db21cbdd90116

Appel

15 janvier 2013

15 janvier 2013

de modification de leur contrat de travail, imposant à ces salariées une rupture, de fait, de leur contrat de travail.

Source officielle
CA

Cabinet B

62833c355a52a8057d991882

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

Pendant sa période de déficit fonctionnel temporaire total de 3 mois et 8 jours, l'entreprise s'est trouvée privée de son activité tant de gestion que d'exécution.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23NT02704_20250328

Admin. Appel

28 mars 2025

28 mars 2025

des entreprises exerçant leur activité principale dans l'un des domaines suivants : / - organisation, gestion et encadrement d'activités sportives ; / - gestion d'installations et d'équipements sportifs

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

68f1cd752f77035fb0bf7e04

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Cette durée s'apprécie par référence à l'ancienneté du salarié dans l'entreprise.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

5fd95eeda1148a49a95c5712

Appel

13 février 2020

13 février 2020

Sur les propos désobligeants et le ton réprobateur de la directrice à l'égard de Mme [L] : La salariée produit plusieurs attestations de salariés de l'entreprise : - de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8ecbd3db21cbdd86aef

Appel

5 mars 2003

5 mars 2003

Elle conclut donc à la réformation du jugement entrepris au vu de ce premier moyen et sollicite le remboursement des cotisations versées.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6035060d6d9f3033233267b4

Appel

30 juin 2016

30 juin 2016

- Sur le rappel de salaire sur taux horaire et accessoires Compte-tenu de ce qui précède, Mme [D] ne peut valablement s'appuyer sur un accord d'entreprise bénéficiant aux salariés du [Établissement

Source officielle
CA

Chambre Sociale

63119dda6f0d304f138e5f9b

Appel

1 septembre 2022

1 septembre 2022

Le salarié a une vision globale et cohérente des situations. Il réagit face aux situations particulières.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd77bd3db21cbdd9372c

Appel

24 novembre 2016

24 novembre 2016

A la date du licenciement, l'entreprise comptait moins de onze salariés.

Source officielle
CA

Chambre sociale

68e894aad8f6cc6d55dd3fe6

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

En cas de cession partielle d'activité, comme en l'espèce (gestion immobilière locative), si le salarié exerçait l'essentiel de ses fonctions dans le secteur d'activité repris, le contrat de travail est

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

6035412c7a396d6ad6f961c9

Appel

25 mai 2016

25 mai 2016

dans l'entreprise.

Source officielle
CA

17e Chambre B

6035f91b859e7f5e8041adad

Appel

21 janvier 2016

21 janvier 2016

sociale, soit par des accords distincts couvrant l'ensemble des salariés de ces entreprises ».

Source officielle
CA

Chambre 4-1

680c6dc5fe1a38d696f20f9a

Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

Par conséquent, ce traitement (IP) complique considérablement la gestion de l'entreprise et génère une perte de confiance des fournisseurs de l'entreprise envers ce dernier.

Source officielle

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