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8 578 résultats pour « salarié passé volontairement à un autre service »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Prud'homale

63201e3339bca9fcb099eea3

Appel

8 septembre 2022

8 septembre 2022

Toutefois, les salariés ont la possibilité de prendre leurs congés à toute autre époque si les besoins du service le permettent.

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

63201e3439bca9fcb099eea7

Appel

8 septembre 2022

8 septembre 2022

Toutefois, les salariés ont la possibilité de prendre leurs congés à toute autre époque si les besoins du service le permettent.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

644229fed2fa6fd0f8040559

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

Sur ce, Le salarié ne peut prétendre au paiement d'heures supplémentaires effectuées dans le cadre du forfait, mais l'existence d'une convention de forfait ne prive pas le salarié du paiement des heures

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

61638eea0d12e998c06d9d2e

Appel

16 décembre 2010

16 décembre 2010

[X] [Z] d'avoir été longtemps absent, tout en ayant continué à être pointé, tous les jours en son absence, par sa mère, Mme [U] [Z], chef d'équipe, ayant fait réaliser son travail par les autres salariés

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

6163a24e4e100fed5ecc3009

Appel

4 mars 2010

4 mars 2010

remplies les conditions de la retraite et au plus tard à 55 ans pour les agents ayant plus de 15 ans de services; que, s'agissant de la cessation volontaire des fonctions prévue au PS 10 D, les femmes

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

63201e3439bca9fcb099eeab

Appel

8 septembre 2022

8 septembre 2022

Toutefois, les salariés ont la possibilité de prendre leurs congés à toute autre époque si les besoins du service le permettent.

Source officielle
CA

18e Chambre B

60346eac35eb9e5ce3f003ba

Appel

9 décembre 2016

9 décembre 2016

Faits et procédure Mme [E] [P], salariée de la société Elior services propreté et santé (ci-après ESPS), prestataire de services spécialisés dans le nettoyage, notamment en milieu hospitalier, intervenant

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

5fde6e502bb2804728e3df9b

Appel

29 juin 2018

29 juin 2018

Le temps passé par le salarié au service de la filiale est alors pris en compte pour le calcul du préavis et de l'indemnité de licenciement.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6968fabbcdc6046d47674ef7

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Article 5 3° La durée du temps passé au service de l'employeur, ou temps de service, des personnels roulants marchandises est fixée dans les conditions suivantes : - la durée du temps de service des

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

5fd965a786db9150ff818597

Appel

7 février 2020

7 février 2020

Elle précise que tous les bulletins de paie du salarié présentent deux lignes distinguant clairement le salaire de base et la rémunération des heures supplémentaires majorées; de sorte que le salarié ne

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CA

17e Chambre B

5fdd3c22990a1ba4a7fe2b81

Appel

27 septembre 2018

27 septembre 2018

de travail du salarié s'effectue quasi-exclusivement en France le salarié ne se rendant jamais dans les locaux monégasques lors de l'exécution de sa relation contractuelle (les prises et fin de service

Source officielle
CA

Chambre Sociale

631ade05f575634f1371ed7a

Appel

8 septembre 2022

8 septembre 2022

[Y] est passé chef de chantier.

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CA

Cour d'Appel

6253c9abbd3db21cbdd88fec

Appel

2 février 2007

2 février 2007

le cadre des procédures du service des tutelles ; qu'en cas de difficulté de paiement, il convenait de s'en rapporter au juge des tutelles pour obtenir le rapatriement de fonds placés sur d'autres comptes

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

5fca58d50b48572cde05b868

Appel

18 novembre 2020

18 novembre 2020

Par lettre du 12 février 2016, la salariée a présenté sa démission auprès de la SA Alstom Transport pour 'un départ en retraite dans le cadre de la cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante

Source officielle
CA

13e chambre

628490c5498a54057d10306f

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

S'agissant du rôle de ces deux salariés, techniciens au service maintenance de la société TFMS, chargée sur le site Michelet de la maintenance et des travaux effectués pour le compte de la société Total

Source officielle
CA

8ème chambre

63c8eed5dc5b777c90992f00

Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

Or le SEED ne démontre aucunement l'existence d'une décision du conseil d'administration relative à l'intervention volontaire du syndicat dans la présente instance et produit seulement une autorisation

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CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

6347abf129ffd2adfff4f1cc

Appel

12 octobre 2022

12 octobre 2022

Son contrat est régi par la convention collective des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966. L'association compte plus de 11 salariés.

Source officielle
CA

Chambre sociale

6270c6242354d9057d9e92fb

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

Salariés issus de l'ex-BR et de l'ex-BDSPM Pour les salariés de la CE Cepac issus de l'ex-BR et de l'ex-BDSPM, le montant de l'indemnité de départ volontaire sera égal au montant le plus élevé des deux

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6162d32e70d46c7f95e826c6

Appel

19 septembre 2012

19 septembre 2012

La société Bio Rad laboratories n'ayant pas répondu à la salariée sur sa candidature au départ volontaire, celle-ci a pris acte de la rupture de son contrat de travail par lettre du 9 mai 2000 et a rejoint

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdbbbd3db21cbdd944d0

Appel

28 février 2019

28 février 2019

Vos salariés pointent alors vos persécutions et menaces à leur encontre. Vous avez d'ailleurs reconnu avoir déchiré l'arrêt maladie d'une salariée.

Source officielle

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