Schéma d’aménagement et de gestion des eaux Baie de Lannion (SAGE) — Communication des fiches de visite de ses terrains cadastrés section X et suivants situés au lieu-dit X et identifiés en zone humide

maire de Meaux à sa demande de communication d'une copie scannée en version couleur des trois documents originaux de la convention signée par le demandeur le 28 février 2012 pour l'occupation d'une salle

le président de l'ordre des experts-comptables de la région Picardie-Ardennes à sa demande de communication de l'intégralité du document l'accusant d'une dette de plus de 140 000 euros, fourni par la Sarl

affaires sociales, de la santé et des droits des femmes à sa demande de communication des trois meilleures copies retenues par le jury des concours de secrétaire administratif de classe exceptionnelle (SACE

enregistré à son secrétariat le 16 mars 2017, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication, en sa qualité d'administrateur provisoire de la SARL

La SCI Athena a appelé en cause la SARL Menuiserie Benoit le 3/ 11/ 2010.

La SARL [Personne physico-morale 1] a interjeté appel de cette décision le 16 mars 2017.

au répertoire général : N° RG 18/28337 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B66FL Décision déférée à la cour : Ordonnance du 05 Décembre 2018 - Juge commissaire de PARIS - RG n° 2018055854 APPELANTE SARL

La SARL Chenet Design Architecture et la SA Axa France Iard ont relevé appel de cette décision le 19 janvier 2026.

Par courrier recommandé posté le 3 octobre 2022, monsieur [F] et la SARL PROVENCE LOCATION ont saisi le premier président de la cour d'appel d'Aix en Provence d'un recours contre cette décision.

[A] (le cotisant) a été affilié à la caisse du régime social des indépendants (le RSI) du 1er janvier 1995 au 30 avril 2022, en qualité de gérant majoritaire des sociétés suivantes : SARL [1] (SIREN [N

[Z] (le cotisant) a été affilié à la caisse du régime social des indépendants (le RSI) du 1er janvier 1995 au 30 avril 2022, en qualité de gérant majoritaire des sociétés suivantes : SARL [1] (SIREN [N

[G] (le cotisant) a été affilié à la caisse du régime social des indépendants (le RSI) du 1er janvier 1995 au 30 avril 2022, en qualité de gérant majoritaire des sociétés suivantes : SARL [1] (SIREN [N

[V] [C] a fait assigner la SARL [1] devant le Tribunal du Travail de NOUMEA statuant en référé aux fins de : - constater l'existence d'un trouble manifestement illicite résultant de la déduction indue

Par acte sous seing privé du 4 décembre 1995, la SARL PANORAMA a donné à bail commercial à la SARL JC CONSEIL devenue SARL AZUR FITNESS CLUB huit lots de l'immeuble [6] dont le lot 653 constitué de 8 places

Il expose qu'au cours de l'année 2013, il a constitué une SARL dénommée 'SARL 4M' dont les associés étaient les époux [Z].

[X] [R] et son assureur la société [1] à payer à la Sarl [3] [Adresse 3] la somme de 36 370,91 euros à titre de dommages et intérêts ; Dit que les intérêts échus de cette somme produiraient eux-mêmes

septembre 2025, l'appelante sollicite INFIRMER le jugement rendu le 25 mars 2025 par le juge de l'Exécution près le Tribunal Judiciaire de BASTIA en ce qu'il a : ' - CONDAMNE la DGFIP à payer à la SARL

Il ressort des pièces produites que la SARL Sun Gym verse, depuis le mois de juin 2019, un loyer d'un montant mensuel de 3.476,20 € même si les paiements ne sont pas réguliers.

RADI Services, de la SAS PRO Etanch'83 de SARL [Adresse 2] et de la S.A.S.