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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
65a62ada448a370008a7200e
15 janvier 2024
En dépit de la licéité non contestée, du contrat à durée déterminée d'usage constant, s'agissant de M.
Pôle 6 - Chambre 11
68f86691cb86fa851c25cb2d
21 octobre 2025
Les documents relatifs au contrat de sécurisation professionnelle ont été joint à cette convocation. Le 15 juin 2020, M. [J] a adhéré au contrat de sécurisation professionnelle.
Cour d'Appel
6253cc7fbd3db21cbdd9046d
26 mars 2013
Par lettre recommandée du 14 juin 2004, la société IFB CAPITAL, rappelant le secteur d'activité mentionné au contrat de travail de M.
Pôle 6 - Chambre 5
662c94fdb787c4000862f6d7
25 avril 2024
Par contrat à durée déterminée du 27 février 2020, conclu au motif d'un accroissement temporaire d'activité pour la période du 1er mars 2020 au 31 octobre 2020, M.
662c94fdb787c4000862f6d9
Par contrat à durée déterminée du 31 janvier 2020, conclu au motif d'un accroissement temporaire d'activité pour la période du 1er février 2020 au 30 novembre 2020, M.
662c94feb787c4000862f6db
Par contrat à durée déterminée du 7 février 2020, conclu au motif d'un accroissement temporaire d'activité pour la période du 10 février 2020 au 31 octobre 2020, M.
662c94feb787c4000862f6dd
Chambre sociale 4-6
65b36fc28c0355000835f871
25 janvier 2024
et de la production phonographique visé dans les contrats à durée déterminée.
Chambre 4-1
6341138e58bc223e2e3f0876
7 octobre 2022
Le 13 septembre 2011, Madame [V] a été engagée dans le cadre d'un contrat à durée déterminée de remplacement. La relation s'est poursuivie à durée indéterminée à compter du 13 janvier 2012.
Chambre sociale
63007973521ab1c563ce0a07
13 juillet 2022
de l'entreprise, là où le second se contente de la décliner pour le secteur d'activités dont il a la charge.
Chambre sociale 4-2
6968b75bcdc6046d475e5279
14 janvier 2026
Le [18] fait valoir que la direction a elle-même reconnu l'existence d'un projet global de réorganisation des conditions d'activité, de travail, d'emploi et de sectorisation des délégués médicaux et des
Pôle 6 - Chambre 9
616355cebf1fa7f870d29fbc
26 janvier 2011
en relevant peuvent être pourvus par des contrats à durée déterminée quand il est d'usage constant de ne pas recourir à un contrat à durée indéterminée en raison de la nature de l'activité exercée et
4eme Chambre Section 2
64a9002103029105dbedc3ee
7 juillet 2023
RAVEANE, greffière de chambre EXPOSÉ DU LITIGE : Mme [U] [T] a été embauchée selon divers contrats de travail à durée déterminée entre le 16 mars 2009 et le 13 novembre 2013 par la société Etap
Chambre Sociale-Section 1
62849046498a54057d102e40
17 mai 2022
Par jugement du 29 mai 2019, le Conseil de prud'hommes de Metz, section activités diverses, a statué ainsi qu'il suit : - Dit et juge qu'il n'y pas lieu à requalification du contrat à durée déterminée
67ef6af266129746fdd69c79
3 avril 2025
En l'espèce, la lettre de licenciement énonce que : 'Comme vous le savez, le secteur d'activité du Groupe auquel appartient notre Société, est actuellement confronté à d'importantes difficultés économiques
Chambre sociale 4-5
6a191ebacdc6046d4752665b
28 mai 2026
La charge de la preuve n'est ainsi pas partagée entre les parties s'agissant de la détermination de l'étendue du secteur d'activité au sein duquel s'apprécie le motif économique du licenciement.
4eme Chambre Section 1
636ca6546c7633dcd15b3c1c
Mme [U] a accepté le contrat de sécurisation professionnelle le 14 novembre 2018.
15e chambre
635237ce8c924eadffcc4b32
20 octobre 2022
, de : - juger non fondée la demande de requalification des contrats de travail à durée déterminée en contrat de travail à durée indéterminée, - constater que les contrats d'enquêteur vacataire conclus
chambre sociale
6163d87a99a586c22d6d4488
20 janvier 2010
indéterminée à temps plein au Centre [8] (95) - employé d'accueil et de communication en contrat à durée déterminée à temps plein au Centre [5] - employé d'accueil et de communication en contrat à
66ff85dba4ff9ec259c099a4
3 octobre 2024
[D] [C] a été embauché par la société Street Food, en qualité de cuisinier, selon contrat à durée déterminée saisonnier courant du 8 septembre 2018 au 31 octobre 2018.
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