[P] est redevable de l'intégralité du montant du solde de la vente de l'appartement parisien pour un montant de 38 969,73 euros, -débouter M.

anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 608.439.888 €, immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 542.016.381, ayant siège social à [Adresse 4], agissant poursuites et diligences

[V] et Mme [U] un pavillon sis [Adresse 9], au prix de 241.000 euros. Se plaignant de ce que le pavillon n'était pas raccordé au tout-à-l'égout, M.

[C] [Y], sur les biens de la communauté [11][Y] sur la commune de Combloux, la société [36] a renouvelé son inscription les 12 octobre 2010 et 30 septembre 2012, la société [25] est venue aux droits

Elle soutient avoir réglé par chèque au vendeur du terrain la somme de 23.000 francs pour arrêter la vente, en l'absence de promesse de vente.

Pour un exposé complet des prétentions et moyens des parties, il convient de se référer à leurs conclusions signifiées le 12 janvier 2011 pour la société Vêtements Rémy et le 1° février 2011 pour Madame

euros toutes taxes comprises et rappelé qu'ils devraient être payés par l'acquéreur en sus du prix de vente entre les mains du créancier poursuivant, - dit que le prix de vente devrait être consigné

La société EMA BAT a été radiée du registre du commerce et des sociétés le 25 mai 2012.

A... ès qualités, la société Actival Development, la société Audit & Solutions, la société Lapierre des Deux Rives, M.

Par déclaration du 16 août 2018, M. et Mme O... ont fait appel de ce jugement, intimant la société CRC, la société Aviva Assurances, la société BJC Terrassement et Groupama Nord Est.

Par acte d'huissier en date du 26 septembre 2018, M. et Mme [Y] ont appelé en garantie la société Office notarial du Donjon, dont l'un des notaires associés a instrumenté la vente.

PAR CES MOTIFS Dit que l'action exercée par les consorts [F] - [M] et la société LES MAISONS [B] [M] est une action pétitoire.

ont adressées à M. et Mme [O] après la vente, ni la réponse de la société L'agence Fonsorbes.

[E] [Z] et à Mme [U] [H] épouse [Z] un pavillon constituant le lot n°1 d'un ensemble immobilier sis [Adresse 1]) soit un logement et la jouissance exclusive et particulière de 55 m² de parking et de 150

[D] et Mme [R]', mais avoir simplement contracté avec la société [1], société de [2] ayant pour objet social de recruter des équipages pour le compte de propriétaires de yacht', aucun élément n'est versé

pas nécessairement à cette société.

Ainsi se prévaut-elle des termes de la promesse de vente qui lui a été soumise - portant sur 'un pavillon à usage d'habitation comprenant : un rez-de-chaussée divisé en cuisine, séjour, une chambre, une

[M] [M] s'est rendu caution solidaire de tous les engagements de la société Stern envers le CIC dans la limite de 48 000 euros.

le Cic d'une avance faite à la société Perfector le 30 septembre 1991, réfutant les conclusions de M.

(n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 13/04730 Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 Juillet 2005 - Juge de l'exécution de PARIS RG n° 05/82170 APPELANTE Société