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DÉCISION / ECLI
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Avis
CADA:20171644
22 juin 2017
Madame X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 31 mars 2017, à la suite du refus opposé par le président du directoire d'X à sa demande
Sociale B salle 1
5fd96cb36845ae58f42e2c7c
31 janvier 2020
[L] les parties ont comparu le 29/5/2018 devant la Cour.
6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03805_20231215
15 décembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 28 décembre 2022 la société CARS 21, représentée par Me Fiorese, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 2201671 du 27 octobre 2022
Chambre 3-1
5fda0185085235438e8a6f11
17 octobre 2019
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT AU FOND DU 17 OCTOBRE 2019 N° 2019/344 N° RG 17/04072 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BAD4O [E] [D] Société ZIEGLER FRANCE C
CHAMBRE SOCIALE B
5fcaa77720ab969e4b770b29
3 juillet 2020
D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRET DU 03 Juillet 2020 APPELANTE ET INTIMÉE : Société ALTRAN TECHNOLOGIES [Adresse 5] Représentée par Me Gilles SOREL, avocat au barreau de TOULOUSE
Pôle 6 - Chambre 11
5fdc228b41e5454698214b08
18 décembre 2018
Le 6 janvier 2016, Monsieur [D] [D] a saisi le tribunal des affaires de sécurité sociale de Meaux aux fins de voir reconnaître la faute inexcusable de la société Rotofrance Impression et la faire condamner
1ère Chambre
69e858aacdc6046d4718c9ed
21 avril 2026
Par jugement non définitif du 17 mars 2023, le pôle social du tribunal judiciaire de Poitiers a notamment reçu l'intervention volontaire de la société Axa, retenu la faute inexcusable de la société [U]
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
DBVJ-V-B7B-KCOC SAS CHATEAU PONTET CANETc/MSA DE LA GIRONDE
5fd9c2d438bb3eb9d4c614d4
28 novembre 2019
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 28 NOVEMBRE 2019 (Rédacteur : Monsieur Eric VEYSSIERE, Président) SÉCURITÉ SOCIALE N
5fd92138d56c94be691e2c69
2 juin 2020
La cour relève que Mme [M] a été attraite dans la procédure initiée devant le conseil de prud'hommes de Bobigny par la société sortante L'Hôtelière de Ménage contre la société entrante la société STN TEFID
Pôle 5 - Chambre 8
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24 novembre 2020
APPELANTE SA ATHMO, société de droit luxembourgeois, représentée par son président domicilié en cette qualité audit siège, Ayant son siège social [Adresse 4] [Localité 6] Représentée par
16e chambre
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30 avril 2020
d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : DEMANDEURS devant la cour d'appel de Versailles saisie comme cour de renvoi, en exécution d'un arrêt de la Cour de cassation du
1ère chambre civile
5fdcdd114f2b39481067c23b
4 décembre 2017
Thionville Gamiette Kassis, déclaré la société [...], Maître X..., la société Thionville Gamiette Kassis et la société Kacy à payer à M. et Mme Z... des dommages-intérêts de 209318euros avec intérêts
15e chambre
5fd973390e26b16056036570
29 janvier 2020
Par conclusions écrites et soutenues oralement à l'audience, elle demande à la cour d'infirmer le jugement dont appel, Et statuant à nouveau, de : - condamner la Société GE Hydro, venant aux droits
Pôle 4 - Chambre 6
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24 janvier 2020
Dans un courrier du 2 mai 2016, le conseil de la société BMB BATIMENT ( sa pièce n°8 ) répond : «...vous avez contesté la somme réclamée par ma cliente au titre du solde des travaux réalisés.
3e chambre
5fd94fcc13beb2387aaac313
27 février 2020
[O] prie la cour de : - infirmer le jugement entrepris en ce qu'il a condamné in solidum M. [B] et la société Sogessur à payer M.
Pôle 6 - Chambre 8
6a0febc7cdc6046d47883505
21 mai 2026
2011, en qualité de coursier.
Pôle 6 - Chambre 6
5fd92fc8d9a4410f78b44846
20 mai 2020
[D] [C] demande à la cour de': - juger que la rupture de fait des relations contractuelles imputable, soit à la société M2S Sécurité, soit à la société GG Sécurité Privée, s'analyse en un licenciement
Pôle 6 - Chambre 13
5fd99d354d206f8faaa11f93
20 décembre 2019
18/03927 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B5JA6 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 14 Décembre 2017 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG n° 17/00567 APPELANTE SOCIÉTÉ
12e chambre
5fd93aedc7c24d20314a15f6
23 avril 2020
Au cours de l'année 2011, la société Triadis a confié à la société Ellitel l'installation d'un système de télétransmission permettant un report d'alarmes vers la société Securitas.
1re chambre 1re section
5fca7388d2195b603a0bc256
13 octobre 2020
OVH C/ Association JURISTES POUR L'ENFANCE Société SUBROGALIA SL Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 26 Février 2019 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° Chambre : N
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