[P] ne justifie pas de l'autorisation verbale alléguée de prendre un congé sans solde et invoque la contradiction du salarié qui affirme que ce congé sans solde a été demandé et accepté dès février 2015

A l'issue de ce préavis, elle a mis en demeure la société Zeus de lui régler le solde débiteur d'un montant de 52 656,53'€. Après mise en demeure infructueuse de M.

Sur le remboursement de son compte courant Monsieur [R] expose que le grand livre de la société laisse apparaître un solde en sa faveur de 29.573,20 euros, que société Mutualize Corporation refuse de

Par acte d'huissier du 05 mai 2011, la société MIDI MEUBLE a fait délivrer à son locataire un commandement, visant la clause résolutoire, d'avoir à payer des soldes de charges et des loyers.

exprimé son désaccord, reprochant au preneur de ne pas avoir respecté les obligations du bail relatives à l'entretien et à l'assurance, réclamant le paiement de la somme de 568 014,82 € au titre du solde

l'instruction BOI-CF-PGR-10-20, publiée le 3 février 2016, selon lesquelles " lorsqu'en application du I de l'article 156 du CGI, un contribuable entend imputer sur ses revenus d'une année déterminée un solde

documents relatifs aux demandes, de la commune de Cachan, de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle en cas de mouvements différentiels de terrains, liés à la sécheresse et à la réhydratation des sols

défavorable de la commission interministérielle du 9 juillet 2019 sur l'état de catastrophe naturelle causée par les mouvements de terrain différentiels, consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

demande de copie, sur CD-ROM, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants : 1) l'intégralité du dossier relatif au plan local d'urbanisme ; 2) le dossier relatif au plan d'occupation des sols

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 27 octobre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Lille à sa demande de copie des documents suivants : 1) l'état de l'occupation des sols

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 7 mars 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Pressins à sa demande de copie de documents relatifs au plan d'occupation des sols

Paris à sa demande de copie de la convention d'occupation du domaine public relative aux deux chalets commerciaux installés devant la grille du jardin des Tuileries et occupant plus de 30 m² et 55 m² du sol

. - Servitudes d'utilité publique affectant l'occupation des sols.<br/>

. - Autorisations d`utilisation des sols diverses. - Régimes de déclaration préalable. - Déclaration de certaines divisions foncières (régime issu de la loi du 18 juillet 1985).<br/>

[R] et la société Gan Assurance, ont fait assigner la société Aig Europe, assureur de la société [O] Solar, fabriquant des panneaux photovoltaïques.

présidente de chambre, et par Mme Elodie CATOIRE, Greffier FAITS ET PROCEDURE Par ordonnance du 16 avril 2025, sur demandes conjointes de la SASU Solstices et de sa filiale, la société Sens Of Life (Sol

[O] [A] sont donc en indivision sur les lots n°1 et 5: - Le lot n°1 à usage de chaufferie situé au sous-sol de l'immeuble - Le lot n°5 à usage de débarras situé sous la volée d'escalier menant au sous-sol

[V] de sa demande de condamnation au paiement de la somme de 4064,45 euros au titre du solde des travaux ; -Condamner M.

avec la société Futur Habitat, ayant siège à [Localité 4], un bon de commande pour l'installation complète et la mise en service à leur domicile d'un kit photovoltaïque de 12 panneaux photovoltaïques 'Solar

Faisant valoir que la SCP d'avocats [Y] & [B] avait assuré la rédaction tant des actes de cession de parts que de l'acte de renonciation au paiement du solde du prix et qu'elle était le conseil de toutes