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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère ch. civile
Me Marion MARECHAL CPAM DU VAL D'OISE Pôlec/Tiers
65a8d79fe12c85000874b110
17 janvier 2024
Il avance, au soutien de sa demande de provision, que les suites de ses interventions chirurgicales ont été compliquées et ont eu des répercussions sur sa vie personnelle et professionnelle, que ses préjudices
Chambre Sociale
64b62d830b444605db3f5d2a
11 juillet 2023
chirurgicales) ajoutée à des complications, nécessitant un traitement anti-dépresseur.
Cour d'Appel
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8 novembre 2001
Après que l'indemnisation d'une période d'arrêt de travail du 8 décembre 1995 au 21 avril 1996 lui eût été refusée en application du délai de carence, M.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03008_20241219
19 décembre 2024
Une nécrose cutanée et sous-cutanée de la face dorsale de la main gauche s'est constituée dans les jours suivants, ce qui a nécessité une intervention chirurgicale, réalisée le 29 janvier.
Chambre Sécurité Sociale
6719e4ff5857dd64cbdaa56c
22 octobre 2024
chirurgicales éventuelles et aux soins qui en ont été la conséquence, ' examiner les pièces médicales en sa possession afin de décrire, les interventions chirurgicales s'il y a lieu, les examens, les
5ème Chambre
6285e17f6a1876057df5d56a
18 mai 2022
chirurgicale pendant la période d'invalidité ou d'incapacité'.
6ème Chambre
DCA_21PA04661_20220405
5 avril 2022
en une mastectomie gauche, en avril 2020, et une nouvelle intervention chirurgicale le 2 octobre 2020 pour " reconstruction par prothèse " mais aussi " dépose d'expandeur ".
Pôle 2 - Chambre 2
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21 juin 2018
. *************** Au cours d'une intervention chirurgicale se déroulant le 22 novembre 2006 à la Clinique de Parly II au Chesnay, M.
Chambre 4-8b
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19 avril 2024
- souffrances endurées: Elles sont évaluées par l'expert à 4/7 prenant en compte les huit interventions chirurgicales précitées, des séances de rééducation (au nombre de 25).
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22 octobre 2020
litigieuse - une endatériectomie - et le second se rapportant à la ré-intervention après l'accident de clampage (leur pièce 14) ; Que l'intervention a été réalisée sous anesthésie loco-régionale,
3e chambre
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5 novembre 2015
Il doit en outre être soulignée que le docteur [G], joint alors qu'il était à l'extérieur, s'est immédiatement rendu disponible et a été en mesure de pratiquer l'intervention 25 minutes seulement après
3ème chambre - formation à 3
DCA_19NC02191_20220615
15 juin 2022
chirurgicale aux fins de la pose d'une bandelette sous-urétrale TOT (" trans-obturator tape ").
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10 avril 2008
Cette intervention a été pratiquée, le 22 octobre suivant, par le docteur B....
Pôle 4 - Chambre 10
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4 juillet 2024
[G] ne peut pas être considéré comme étant notablement plus grave que celui auquel pouvait conduire l'évolution spontanée de l'ostéonécrose bilatérale dont il souffrait avant l'intervention chirurgicale
Chambre 1-6
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Il a été contraint de subir une opération chirurgicale aux fins de pose du matériel d'ostéosynthèse et suivre un protocole de soins sur de nombreux mois.
DCA_20BX02996_20221222
22 décembre 2022
chirurgicale subie par H D le 11 septembre 2015.
Pôle 6 - Chambre 12
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4 octobre 2024
Le médecin constate qu'après son opération, M.
Chambre civile Section 1
6866151511adae0daca53217
2 juillet 2025
Il y a lieu de s'attacher aux hospitalisations, aux interventions chirurgicales et à l'âge de la victime notamment.
1ère Chambre
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11 juin 2013
chirurgicale le 19 novembre 2002 pour retirer le matériel posé.
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8 octobre 2024
Ce médecin a prescrit une intervention chirurgicale, dont M.
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