de séance ; - dire et juger en conséquence que le pouvoir de la Ville de Nice excluait de facto le président de l'assemblée générale désigné, aux fins de la représenter lors de l'assemblée générale du

Contestant certaines des résolutions adoptées par l'assemblée générale du 29 avril 2014, les sociétés Unix Immobiliers et CCB (ci-après les sociétés) ont, par acte du 12 septembre 2014, assigné le syndicat

Sur la demande d'infirmation faite par le syndicat des copropriétaires contre l'annulation des deux résolutions n° 12 votées par l'assemblée générale du 6 décembre 2018 et par celle du 23 décembre 2019

Les copropriétaires de la RESIDENCE LA [Adresse 7] sont réunies au sein d'un Syndicat des copropriétaires et l'assemblée générale des copropriétaires a depuis le 2l janvier 2020 désigné la société ELYOTT

Par acte en date du 5 novembre 2010, ces copropriétaires ont assigné le syndicat pour obtenir l'annulation dans son entier de cette assemblée générale, et subsidiairement l'annulation de la résolution

de l'assemblée générale du 29 avril 2011, le rapport moral sur la gestion du syndic pour l'année 2011 visé dans le procès-verbal de l'assemblée générale du 29 juin 2012, les procès-verbaux de l'assemblée

comme désignée dans tous les actes notariés et qu'ils ont été dans l'obligation d'engager des frais inutiles pour faire, après autorisation de l'assemblée générale des copropriétaires, l'acquisition de

Le syndic assure la gestion comptable et financière du syndicat.

générale ou d'une délibération de cette assemblée Affaire : Syndic. de copro.

des convocations aux assemblées générales l'ayant nommée en qualité de syndic et du fait de l'irrégularité de la notification des procès-verbaux de ces assemblées générales, subsidiairement, - surseoir

Cependant, le syndic doit obtenir l'autorisation de l'assemblée générale pour exercer cette action au nom du syndicat conformément à l'article 55 du décret du 17 mars 1965, s'agissant d'une action en la

Si l'un des fonds fait l'objet d'une copropriété, c'est la copropriété qui est membre de l'assemblée générale du syndicat et c'est le syndic de copropriété qui la représente à l'assemblée générale.

(l'appelant) a interjeté appel à l'encontre du syndicat des copropriétaires de la résidence Les ROTONDES, intimé ci-après désigné comme le syndicat des copropriétaires, et la SARL cabinet DRAGO, syndic

de l'assemblée générale.

des copropriétaires dudit immeuble et le syndic la SARL Bernard Lévy à l'effet de voir annuler l'assemblée générale du 24 février 2011, d'entendre condamner les défendeurs au paiement des sommes de 3.000

Par procès-verbal d'assemblée générale du 10 décembre 2020, le syndicat des copropriétaires Les Champs Elysées a adopté la forme coopérative et élu Mme [L] [X] en tant que présidente du conseil syndical

Z... de ses fonctions de syndic bénévole, - désigné en remplacement la société ADMINISTRATION IMMOBILIERE MONTAGNE. Le nouveau syndic désigné a refusé son mandat.

délégation expresse de l'assemblée générale, exercer une action contre le syndic, en réparation du préjudice subi par le syndicat des copropriétaires ; que lorsque la copropriété n'a pas de conseil syndical

générale du 2 août 2006, et en ce qu'il a annulé les résolutions 6, 7,10 et 14 de ladite assemblée, - en tout état de cause, annuler les résolutions 6, 7,10 et 14 de l'assemblée générale du 2 août 2006

Afin de ratifier l'existence de cette terrasse, l'assemblée générale donne son accord pour qu'un lot de copropriété soit créé, correspondant à cette terrasse, L'assemblée générale décide de vendre à M