est alors transférée à l'Etat membre requérant.

B..., ressortissant guinéen, né le 15 février 1999, est entré irrégulièrement sur le territoire français le 7 octobre 2018, selon ses déclarations.

personne concernée et la responsabilité est alors transférée à l'État membre requérant.

personne concernée et la responsabilité est alors transférée à l'État membre requérant.

personne concernée et la responsabilité est alors transférée à l'État membre requérant.

personne concernée et la responsabilité est alors transférée à l'État membre requérant.

charge la personne concernée et la responsabilité est alors transférée à l'État membre requérant.

A B a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du préfet de la Charente du 15 décembre 2017 en tant qu'il porte transfert d'office des parcelles AM 133 et AM 139 dans le domaine

du lieu de contrôle (et ou de retenue et de garde à vue) au lieu de rétention ainsi que pendant les transferts de centre de rétention à centre de rétention en cours de procédure.

Procédure contentieuse antérieure Mme C D a demandé au président du tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler l'arrêté du 20 janvier 2022 par lequel le préfet du Rhône a décidé son transfert

personne concernée et la responsabilité est alors transférée à l’État membre requérant.

Par courrier du 28 février 2017, nous vous avons informé de votre transfert à l'usine du Puiset.

Transféré du quartier de la maison d'arrêt du centre pénitentiaire du Havre à la maison d'arrêt du Mans, M.

Par un arrêté du 3 mai 2023, le préfet de police de Paris a prononcé le transfert de M. B aux autorités roumaines.

d'une entité économique autonome et spécifique dont l'activité est poursuivie ou reprise par le nouvel employeur ; Que si l'employeur n'est pas en mesure d'établir que les conditions du transfert du

Ce montant se décompose en deux parties : 1 190 000 euros au titre des manquements aux dispositions spécifiques au délai de paiement en matière de transport et 40 000 euros au titre des manquements aux

Monsieur [H] [M] soulève des irrégularités de procédure consécutives à son transfert au centre de rétention de [Localité 4] en ce que des avis de transferts n'ont pas été adressés aux parquets compétents

Elle soutient que : - l'état de grossesse de Mme B ne saurait être considéré comme un élément de vulnérabilité conduisant à l'impossibilité de prendre une mesure de transfert ; - ses arrêtés étaient

Elle conclut enfin au débouté de toutes les demandes de la société Transports Rabeau.

L'étranger soutient en substance que le placement en rétention est irrégulier, en ce que, bien qu'il lui ait été mis à disposition un téléphone portable prndant son transfert au centre, il apparaît du