Se plaignant d'un trouble anormal de voisinage provoqué par le tintement émis par la cloche apposée sur une vache appartenant à Monsieur X..., exploitant agricole dans cette même commune, ils ont, par

Sur l'origine du trouble Il incombe à celui qui exerce l'action en réparation des troubles anormaux du voisinage d'établir que le trouble qu'il allègue est imputable à la propriété voisine.

Sur le fond, Mme [N] et Mme [K] s'imputent mutuellement des troubles de voisinage.

Le certificat médical de 24 heures relève que le patient est « âgé de 55 ans, non connu du secteur, hospitalisé pour trouble du comportement, accusé par le voisinage d'insulter, menacer à plusieurs reprises

Mademoiselle X..., reprochant à Mademoiselle Y... de lui avoir causé de graves troubles du voisinage dès le début de son occupation, est intervenue à titre volontaire dans la procédure.

Ils rappellent que dans ce cadre juridique, la démonstration d'une faute n'est pas requise, mais simplement celle d'un trouble apporté à son voisin dans la jouissance de son immeuble.

copropriétaires et occupants de l'immeuble un trouble excédant les inconvénients normaux de voisinage ; dise et juge que l'exercice de cette activité génère des troubles manifestement illicites qu'il

Le jugement entrepris sera infirmé sur ce chef. 2 - Sur le fondement du trouble anormal du voisinage : Il est de principe que nul ne doit causer à autrui un trouble anormal de voisinage.

En 2006, une difficulté s'est fait jour quant au numérotage de ces immeubles, Madame [L] [S] reprochant à ses voisins de s'être approprié d'une façon illégale le numéro d'immeuble de sa propriété (le 13

Les consorts X... sont propriétaires d'un immeuble sis à REIMS,..., voisin de l'immeuble acheté par Madame Y... aux époux Z... suivant acte passé devant Maître B..., notaire, le 28 janvier 2003, sis au

’absence de cause extérieure précisément identifiée, l’existence d’un lien entre les deux sinistres, survenus successivement dans l’immeuble voisin, puis dans leur immeuble, comme l’a retenu le tribunal

[G] des 4 janvier 2010 et 4 octobre 2010 qui précise habiter l'immeuble depuis sa naissance, connaître M. [L] [K] depuis vingt ans sans avoir rencontré de problèmes de voisinage avec lui, de M.

Réponse de la cour Sur la responsabilité Il est de principe que nul ne doit causer à autrui un trouble anormal de voisinage.

Il fait valoir que ces réclamations sont restées sans effet et qu'ensuite Mme [V] a entrepris de présenter les faits en lui imputant la responsabilité des troubles causés dans l'immeuble.

de voisinage.

SUR LE TROUBLE DE VOISINAGE ALLEGUE Attendu que les époux Y... fondent leur action en démolition sur le trouble de voisinage qu'ils estiment subir du fait de l'élévation du mur de clôture litigieux, dont

de voisinage - nuisances sonores - occasionnées par sa voisine, Mme [I].

de voisinage que sur celui de la violation du cahier des charges du lotissement, - de débouter en tout cas Monsieur [P] de ses demandes complémentaires concernant d'autres ouvrages qui sont antérieurs

- Sur le trouble de jouissance Les infiltrations constatées et subies par M. et Mme [B] ont causé des troubles de jouissance de façon manifeste au regard de l'humidité provoquée dans les lieux

[W] et Mme [Z] (pièce n°11) que la raison du congé ainsi donné par les locataires est directement liée aux nuisances sonores en provenance de l'immeuble voisin. De même le courriel de M.