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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4 A
67134be0208351cec658652b
18 octobre 2024
Pour [K] [U] : - mise en place et développement du point accueil, vestiaire et tous les services liés au parcours client, - mise en place et suivi des contrôles billets, - accueil physique et téléphonique
19e chambre
6260f9766d9e13277d6e3a3e
20 avril 2022
[R], qui renverse ainsi la présomption de non salariat prévue par les dispositions de l'article L. 8221-6 du code du travail, est fondé à invoquer l'existence d'un contrat de travail à durée indéterminée
Cour d'Appel
6253cad2bd3db21cbdd8c307
14 décembre 2007
-E...Jeannine domiciliée-64390- SAUVETERRE DE BEARN -F...Eric, domicilié ...EN TARDENOIS -G...Victor pris en son nom personnel et en sa qualité de représentant légal de ses enfants mineurs Emma-Joana
CHAMBRE SOCIALE A
63bfb2fe5e2fbe7c90043772
11 janvier 2023
Elle établit que le contrat de location longue durée sur le véhicule BMW attribué à M.
Chambre sociale 4-3
66274efbc1c6ed00087b3e09
22 avril 2024
[V] sollicite la résiliation judiciaire de son contrat, mais ne conclut pas sur la fin de non-recevoir soulevée.
Chambre des Etrangers
68872fcd147ef4d642d375ad
25 juillet 2025
Une copie de l'intégralité du dossier est mise à la disposition du requérant.
Chambre 4-2
6868b6bc2f06adf21413c3d9
4 juillet 2025
[P] ; Vu l'inégalité de traitement au regard de la position de la société SUD SERVICE à l'encontre de Madame [P] ; Vu la suspension actuelle du contrat de travail et ce depuis le 14 août 2020 en raison
Rétention Administrative
688d9db9a7cb93066e443a34
1 août 2025
INTIMÉE PRÉFECTURE DES [Localité 6] Avisée et non représentée MINISTÈRE PUBLIC Avisé, non représenté ****** DÉBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 1er Août
633e6ff5f8faf13e2e973cfd
5 octobre 2022
151 ISO lot M76 Avis de Non conformité du Resyflex CP3 lot G07 Avis de Non conformité du Resycolle ISO lot W41 Avis de Non conformité du Resycolle ISO lot W42 Avis de Non conformité du Resycolle ISO
15e chambre
635237c68c924eadffcc4afc
20 octobre 2022
de service.
12e chambre
63d37b32d1bc2605de4b4cf0
26 janvier 2023
terrestres à moteur erronés en vue de l'obtention du quitus fiscal permettant d'attester du caractère non taxable de l'acquisition et de la situation régulière du véhicule acquis au regard de la TVA ;
Chambre sociale 4-5
671b35c32edfb0b58c05f1a0
24 octobre 2024
2018, l'employeur n'a pas, sur la période précitée, 'valorisé et soumis aux charges sociales' la mise à disposition à son bénéfice 'd'un véhicule de fonction dans le cadre de la vie professionnelle/vie
Pôle 4 - Chambre 7
5fdc477602f3d36b3dd24df8
6 décembre 2018
à Vitry-sur-Seine, étant non comparable, sera écartée.
Chambre 4-1
68fc5d87af64986e40f7e279
24 octobre 2025
de base au calcul des IJSS reçues durant la suspension de son contrat de travail et du préjudice moral résultant de la non-reconnaissance de la réalité de ses fonctions.
Chambre Sociale
6630898203169600084135ba
23 avril 2024
pour le financement du carburant du véhicule de fonction dont elle disposait dans le cadre de son contrat de travail, et qui pouvait, conformément aux dispositions de l'article 8 de son contrat, être utilisé
Chambre Sociale-Section 1
6684eae5a0de54ff609f7dee
2 juillet 2024
Il rappelle à cet effet qu'aux termes de l'article 74 de ce code, le commis commercial qui est soumis à une clause de non-concurrence peut prétendre en cas de rupture de son contrat de travail à une indemnité
Pôle 6 - Chambre 3
697aff74cdc6046d4710955d
28 janvier 2026
Jusqu'en 2017, le groupe comportait également la société en nom collectif [36] (la SNC [38] ci-après), société dans les locaux de laquelle était fabriquée une partie de la production des véhicules (dite
CHAMBRE 1 SECTION 2
627df8520d41e0057d43e386
12 mai 2022
son nom commercial, -condamné M.
4ème Chambre Section 3
69e1c48acdc6046d4788a19c
16 avril 2026
INFIRMATION AVANT DIRE DROIT EXPERTISE RENVOI À UNE AUTRE AUDIENCE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM
6e chambre
627df99e0d41e0057d43e84d
Quelles opérations de maintenance doivent être décalées et pourquoi et avec quelles conséquences ' * Service Comptabilité, gestion, achats : Produire le volume mensuel de tâches (contrats, commandes
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