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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Attributions PP
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9 janvier 2026
L'HERAULT [Adresse 16] [Localité 3] non comparant ni représenté AGENCE REGIONALE DE SANTE OCCITANIE non comparant ni représenté DEBATS L'affaire a été débattue le 07 janvier 2026, en audience
1re chambre civile
64eedcc7bb2c32d969d35365
28 juillet 2023
juillet 2024 par le Docteur [R] [X] Psychiatre au CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE Spécialisé psychiatrique [10]; Vu l'avis du ministère public en date du 26 juillet 2023 ; Vu le procès verbal
Chambre 6 (Etrangers)
69d5ecb5cdc6046d477be769
4 avril 2026
En outre, il résulte du procès-verbal d'audience tenue par visioconférence en date du 2 avril 2026 que devant le juge des libertés et de la détention de Strasbourg, que l'avocat désigné au titre de la
Chambre 4 SB
6a0ff620cdc6046d4789f056
21 mai 2026
Par ses conclusions en réplique et récapitulatives datées du 20 décembre 2025, reprises oralement à l'audience par son conseil, M.
68edd8fd87178132e1935130
13 octobre 2025
Cour d'Appel de Montpellier [Adresse 1] [Localité 4] Non représenté ARS OCCITANIE [Adresse 8] [Localité 2] Non représentée DEBATS L'affaire a été débattue le 09 Octobre 2025, en audience
66863d0ab1dbbe3bae600368
3 juillet 2024
sera tenue le 02 Juillet 2024 à 14 H 15, Vu l'avis du ministère public en date du 28 juin 2024, Vu le procès verbal d'audience du 02 Juillet 2024, PRÉTENTIONS DES PARTIES Monsieur [R] [
Rétention Administrative
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15 juillet 2025
déclaration d'appel, demande l'infirmation de l'ordonnance du magistrat du siège du tribunal judiciaire ainsi que la mainlevée du placement en rétention et ses observations ont été consignées dans le procès-verbal
1re Chambre B
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27 mars 2014
Un procès verbal de l'audience du 1er juin 2013 a été établi par Me [D] [G], présidente. Ce procès verbal a été adressé en copie à Me [S] par un courrier du 13 juin 2013.
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Rétention_recoursJLD
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21 juillet 2025
A ce titre, le procès verbal d'audience du 17 juillet 2025 mentionne que l'audience s'est déroulée sans incident et que la liaison n'a été perturbée par aucune incident technique.
Cour d'Appel
é Mme Gilberte Y... dans une campagne de dénigrementc/M. Z
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22 avril 2008
Or, selon le procès- verbal de la réunion qui a eu lieu le 26. 9. 2002, à laquelle M.
6253cc1ebd3db21cbdd8f2f1
24 janvier 2011
Monique DORY, Président de Chambre ASSESSEURS : Madame Christine DORSCH, Conseiller Madame Annie MARTINO, Conseiller GREFFIER (lors des débats) : Madame Myriam CERESER, DÉBATS : A l'audience
4ème chambre commerciale
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20 avril 2022
Vu l'ordonnance du 16 septembre 2020 de clôture de la procédure à effet différé au 3 juin 2021 avec fixation de l'audience de plaidoiries au 7 juin 2021 ; Vu l'avis de déplacement d'audience, communiqué
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3 avril 2026
avocat au barreau de LYON substitué par Me Rachid CHENIGUER, avocat au barreau d'Aix-en-Provence MINISTÈRE PUBLIC Avisé, non représenté ****** DÉBATS L'affaire a été débattue en audience
5ème chambre sociale PH
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16 janvier 2024
suite le passage d'un huissier de justice, qui a simplement dénoncé un PV d'indisponibilité de carte grise mais n'a, à aucun moment, sollicité les documents litigieux -en outre, la lecture du procès-verbal
1ère chambre 1ère section
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30 septembre 2010
A l'audience, M.
Chambre Etrangers/HSC
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2 août 2024
Sarthe, dûment convoqué, En l'absence du procureur général régulièrement avisé, (avis du 01/08/2024) En présence de [S] [M], assisté de Me Gaëlle LE STRAT, avocat, Après avoir entendu en audience
4ème chambre
DCA_25NT00941_20260306
6 mars 2026
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Le rapport de Mme Marion a été entendu au cours de l’audience publique : Considérant ce qui suit : M. A...
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