Dépens et frais irrépétibles Succombant principalement à l'instance, la société Locam est condamnée aux dépens de l'appel.

Il demande de fixer les parts contributives entre les parties perdantes, alors qu'aucune d'elles n'avait saisi la cour d'une telle demande.

Sur les demandes accessoires Il résulte de l'article 696 du code de procédure civile que ' La partie perdante est condamnée aux dépens, à moins que le juge, par décision motivée, n'en mette la totalité

dépens, - ordonné l'exécution provisoire de droit du présent jugement, - débouté les parties de leurs plus amples demandes ou contraires au dispositif du présent jugement, - liquidé au titre des dépens

est infirmé sur les dépens et les frais irrépétibles.

450 du code de procédure civile ; - signé par Mme Danielle DEMONT, présidente de chambre, et par Mme Elodie CATOIRE, greffier.

L'assemblée générale peut, par un vote à la même majorité que celle applicable aux dépenses concernées, affecter tout ou partie des sommes déposées sur le fonds de travaux au financement des dépenses mentionnées

civile ainsi que les dépens ; - statuer à nouveau et rejeter la demande de la Sas [Z] [C] de condamnation dirigée à l'encontre de M.

; - Débouté les autres parties de leur demande sur le fondement de l'article 700 du NCPC ; - Condamné la Sarl Constructions Metalliques [Adresse 9] aux dépens de la procédure en ce compris les frais

Monsieur [F] [S] de sa demande au titre des dépens ; CONDAMNE Monsieur [F] [S] à la somme de DEUX MILLE CINQ CENTS (2500,00) EUROS au titre des frais irrépétibles ; DÉBOUTE Monsieur [F] [S] de sa demande

au paiement d'une somme de 3 000 € application de l'article 700 du code de procédure civile au titre des frais d'appel et des entiers dépens, dont distraction au profit de la société Quadrige Avocats,

à lui verser la somme de 4 500 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'à supporter tous autres frais et dépens de première instance ainsi que d'appel sans exception.

[B] [N] de l'intégralité de ses demandes, fins et conclusions, - le condamner à lui verser la somme de 4.000 euros au titre de l'Article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens en

; - dit qu'il sera fait masse des dépens qui seront partagés par moitié entre les parties ; - rejeté les autres demandes des parties.

hors de cause Me [P], a renvoyé l'affaire et les parties devant la cour d'appel de Dijon, a condamné la SCP aux dépens, et a rejeté les demandes présentées sur le fondement de l'article 700 du code de

- Infirme le jugement sur l'application de l'article 700 du code de procédure civile et statuant à nouveau, déboute les parties de leurs demandes de ce chef.

[N] la somme de 2 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile et aux dépens, y compris les frais d'expertise.

au titre des dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile, - débouté de sa demande formée au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, - débouté d'une part, et

[J] de ses autres demandes - fait masse des dépens et dit qu'ils seront pris en charge d'une part par M. [J] et d'autre part par les consorts [S] à parts égales .

, - condamné solidairement la société Locam et la société Axecibles aux entiers dépens, y compris les frais de greffe ; - liquidé les frais de greffe à la somme de 92,21 euros, dont TVA 15,37 euros.