[T] est donc relative à l'exécution de son contrat de travail et est soumise à la prescription de deux ans prévue par l'article L. 1471-1 du code du travail, ce délai ayant couru dès son embauche, outre

[W] est donc relative à l'exécution de son contrat de travail et est soumise à la prescription de deux ans prévue par l'article L. 1471-1 du code du travail, ce délai ayant couru dès son embauche, outre

[S] est donc relative à l'exécution de son contrat de travail et est soumise à la prescription de deux ans prévue par l'article L. 1471-1 du code du travail, ce délai ayant couru dès son embauche, outre

[O] est donc relative à l'exécution de son contrat de travail et est soumise à la prescription de deux ans prévue par l'article L. 1471-1 du code du travail, ce délai ayant couru dès son embauche, outre

[V] est donc relative à l'exécution de son contrat de travail et est soumise à la prescription de deux ans prévue par l'article L. 1471-1 du code du travail, ce délai ayant couru dès son embauche, outre

[M] est donc relative à l'exécution de son contrat de travail et est soumise à la prescription de deux ans prévue par l'article L. 1471-1 du code du travail, ce délai ayant couru dès son embauche, outre

; - 14 400 euros à titre d'indemnité forfaitaire pour travail dissimulé ; - Requalifier le contrat de travail à durée déterminée en contrat de travail à durée indéterminée et condamner l'employeur

Prise en charge d'une affaire': Sur le premier contact avec le client, je me déplace chez lui (secteur couvert 64/65/32/47/40/11), le rendez-vous dure en moyenne 2 heures (commercial, relevé des contraintes

Parallèlement, la salariée a régularisé avec son employeur une rupture conventionnelle de son contrat de travail le 4 juillet 2022. Le contrat a pris fin le 23 août 2022 d'un commun accord.

Au moment de la rupture du contrat de travail, M. X... était âgé de 50ans et bénéficiait d'une ancienneté dans l'entreprise de près de 24 ans.

de 1'article R. 1454-28 du code du travail, la moyenne des trois derniers mois de salaire de M.

Ainsi, le préjudice invoqué par le salarié se poursuit tout au long de l'exécution du contrat de travail jusqu'à la réalisation de la rupture du contrat de travail avec la société Altran Technologies.

que la décision du Conseil de Prud'hommes concernant les demandes de dommages- intérêts pour congés payés non pris n'est pas contestée, - constater que s'agissant de la rupture du contrat de travail aucune

, aux conséquences pécuniaires de la rupture du contrat de travail, et à la discrimination.

MOTIFS : Sur la rupture du contrat de travail : La lettre de démission de M.[H] est libellée comme suit : "...

à l'issue de laquelle le médecin du travail a émis l'avis suivant : ' Première visite en référence à l'article R. 4624-31 du code du travail, en connaissance du poste de travail, des conditions de travail

Vous étiez alors tenu, en qualité de salarié, aux obligations attachées à l'exécution de votre contrat de travail.

En premier lieu, la société Alyacom rappelle que le contrat de travail qui soumettait le salarié à un horaire hebdomadaire de 35 heures, lui imposait de remettre un relevé d'heures qui devait être validé

L'arrêt de travail de la salariée a été prolongé à plusieurs reprises jusqu'à la rupture du contrat de travail.

S'agissant de la rupture du contrat de travail, le conseil de prud'hommes a considéré que les éléments invoqués par M.